Contrôle budgétaire

Puis la commission a entendu M. Michel Charasse, rapporteur spécial des crédits de la mission « Aide publique au développement », pour faire le point sur ses missions de contrôle budgétaire des crédits de coopération de la France au Maghreb et en Afrique de l'Est. a précisé qu'il a réalisé ces deux missions en juillet 2008 et en mars 2009 dan...

a considéré que le contexte actuel impose de supprimer les doublons et de développer autant que possible la mutualisation des moyens, en particulier dans le domaine culturel. Si les difficultés budgétaires actuelles se prolongent, il sera nécessaire de concentrer l'aide française sur ce qui est le plus efficace et le plus « rentable » au plan p...

a estimé que le pilotage est assuré par le Gouvernement, notamment au travers du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), mais que les ministres successifs en charge des affaires étrangères et de la coopération ne font pas toujours preuve de suffisamment de courage pour en traduire les orientations a...

a rappelé que la commission des finances fait traditionnellement preuve de prudence et n'adopte pas, dans la plupart des cas, le principe de la publication de ses rapports de contrôle. Il a ajouté constater désormais beaucoup moins d'anomalies dans l'emploi des fonds que par le passé. Malgré une diminution de ses crédits de coopération et les i...

a estimé que la grève administrative des directeurs d'école ne peut, à elle seule, expliquer l'absence de données statistiques, dans la mesure où le pouvoir d'inscription des élèves appartient non seulement aux directeurs d'école, mais également aux maires. Il a mis en exergue le nécessaire respect des normes de sécurité dans la fixation du nom...

a considéré que le cumul d'une astreinte et d'une amende sous forme de somme forfaitaire par la Cour de justice n'était pas conforme au traité, qui prévoyait que ces sanctions devaient être alternatives. Il a par ailleurs jugé insuffisante l'évaluation de l'impact des directives sur les collectivités territoriales, alors même que ces dernières ...

a rappelé que, si les autorités communautaires étaient indifférentes à la déclinaison territoriale des compétences au sein des Etats membres, les collectivités assumaient bel et bien la responsabilité opérationnelle de la mise en oeuvre de certaines directives, et que l'Etat disposait des moyens de les y contraindre.

a souhaité obtenir des précisions sur le statut de l'immeuble, propriété de la Banque de France, occupé par la Maison de l'Amérique latine et situé boulevard Saint-Germain, à Paris. Il a mis en exergue le caractère symbolique de ce lieu. Dans la mesure où le ministère des affaires étrangères et européennes n'était vraisemblablement pas en situa...

a jugé que le résultat des présents travaux devait encourager le rapporteur spécial à persévérer dans la voie des contrôles.

a noté que le projet de rapport faisait ressortir l'absence d'obstacles à l'exercice du contrôle, ainsi que la mise en place de relations de travail régulières avec la Cour des comptes. Puis il a proposé que, suivant une pratique qu'il appliquait lui-même, les rapporteurs spéciaux adressent à titre personnel, avant publication, copie de leurs o...

a évoqué la frontière souvent ténue entre le contrôle en opportunité, qu'il se refusait de conduire, et le bon emploi des deniers publics qui constituait, pour la politique publique contrôlée, une des missions fondamentales des rapporteurs spéciaux.

a jugé la situation préoccupante. Il a estimé que les crédits de la mission « Défense » étaient insuffisants, à cause d'un manque de « courage » politique, empêchant de réduire certaines dépenses civiles. Il s'est interrogé sur l'opportunité de publier des informations susceptibles, selon lui, de nuire à l'image de la France à l'étranger et sur...

a souligné que le Quai d'Orsay n'avait jamais réglé le problème de sa pyramide des âges depuis cinquante ans, puisqu'il avait dû gérer tout d'abord l'absorption des cadres issus de l'administration de la France d'outre-mer, puis des entrées massives de personnes extérieures au corps des conseillers des affaires étrangères. Il a regretté le peu ...

En réponse à une question de M. Michel Charasse, rapporteur spécial, il a indiqué que ces suppressions d'emplois devaient bien être considérées à périmètre constant.

En matière d'évaluation des actions entreprises, il a relevé que des objectifs et indicateurs précis avaient été assignés aux services, et que les directeurs étaient à présent bien sensibilisés à cette démarche. Toute contribution financière supérieure à 80.000 euros devait désormais faire l'objet d'une évaluation finale, stipulée dans le contr...

a déclaré ne pas avoir d'observations majeures à formuler, et a considéré que le processus dans lequel s'étaient engagées CulturesFrance et ses tutelles constituait un « heureux effet » de la LOLF. En effet, cette loi organique s'applique également aux opérateurs de l'Etat et les contraint à rendre des comptes et à être « moins livrés à eux-mêm...

Après que M. Michel Charasse, rapporteur spécial, eut fait remarquer que le conseil d'administration ne pouvait se dessaisir d'une telle responsabilité sans modifier les statuts, M. Jacques Blot a précisé que le conseil d'administration avait procédé à une délégation de signature aux comités, mais conservait la responsabilité des engagements fi...

Puis la commission a entendu une communication de M. Michel Charasse, rapporteur spécial, sur les contrôles des crédits de coopération effectués en Afrique australe et en Asie du Sud-Est. a tout d'abord rappelé le contexte de ses deux missions de contrôle budgétaire, effectuées en application de l'article 57 de la LOLF, qui l'avaient conduit à...

a rappelé que sa mission en Chine avait été motivée par ses interrogations et doutes antérieurs sur l'utilité de la présence de l'AFD en Chine, et indiqué que son état d'esprit n'avait pas véritablement changé à l'issue. Il a estimé que l'implantation de l'Agence correspondait également à une démarche de nature diplomatique initiée par le précé...

En réponse, M. Michel Charasse, rapporteur spécial, a relevé le cas de la coopération française au Mozambique, où l'AFD, désormais compétente dans le secteur de la santé, s'était montrée réticente à poursuivre l'action efficacement engagée par le SCAC dans la réhabilitation d'une pédiatrie de jour et d'un hôpital à Maputo. Considérant les répon...