Loi de finances pour 2006

Madame le président, madame le ministre, mes chers collègues, malgré des critiques injustes venant parfois de pays peu généreux ou de donneurs de leçons, généralement étrangers, qui feraient mieux de s'interroger sur ce que font leurs propres gouvernements, la France poursuit avec constance son effort d'accroissement de l'aide au développement,...

Cela étant, une nouvelle réforme de la coopération a mis en place des outils, pour mieux formaliser la stratégie et la coordination et pour développer une logique pluriannuelle avec les pays partenaires. Mais cette réforme ne fait que souligner, une fois encore, le trop grand nombre d'opérateurs, ce qui risque d'aboutir à une aide déstructurée ...

À défaut d'avoir toujours la « reconnaissance du ventre », les ONG doivent impérativement respecter les règles fixées par l'État et accepter leurs obligations, en contractualisant leurs objectifs avec ceux de l'État, en rendant, enfin, de vrais comptes et en se regroupant, pour éviter les doublons et acquérir la taille critique propre à diversi...

...de mieux structurer l'évaluation et la notation de l'aide projet et de ne pas céder, sur le terrain, à la tentation de faire des promesses que nous ne pourrons pas tenir. Or, mes chers collègues, selon les documents qui nous sont fournis, nous affichons sept à neuf priorités sectorielles. Cela fait évidemment perdre son sens au terme « prio...

M. Michel Charasse, rapporteur spécial. Je vous le dis, madame le ministre, pour que vous transmettiez cette information, puisque ce n'est pas dans vos services que nous irons nous promener !

Je passe sur les dépenses d'écolage et d'accueil aux réfugiés, car les explications et les critères de comptabilisation sont pour le moins lacunaires. Au final, les marges de manoeuvre réelles de l'aide bilatérale sont amoindries et l'aide réelle sur le terrain ne représente guère que le quart de l'APD globale, y compris les crédits destinés au...

En conclusion, mes chers collègues, retenons surtout que la France continue d'être présente, active et généreuse, aux côtés des pays les plus pauvres, n'en déplaise aux insupportables moralistes, qui feraient mieux de balayer devant leur porte ! La France poursuit ses efforts, pour améliorer l'efficacité de l'aide de ses contribuables et mieux ...

Madame le président, madame le ministre, mes chers collègues, comme je l'ai indiqué dans mon rapport et comme de nombreux collègues s'en sont fait l'écho, sur toutes les travées et dans tous les groupes, il apparaît que la mission « Aide publique au développement », créée pour la première fois cette année du fait de la nouvelle loi organique, n...

Avec cet amendement, nous sommes dans le domaine de Lavoisier : « rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme » ! Je ne veux pas être cruel dans la critique parce que ces affaires sont compliquées et nous avons nous-mêmes parfois un peu de difficulté à manipuler les tuyauteries. J'ai bien pensé que les agents des services auraient peu...

La suppression des 78, 144 millions d'euros est provisoire puisqu'il s'agit d'un simple transfert et que la somme est récupérée pas ailleurs. Les 119 millions dont vous me parlez ne disparaissent pas du tout puisque les crédits de recherche, y compris ceux du ministère des affaires étrangères, ont vocation à figurer dans le nouveau programme. ...

Nous souhaitons rapatrier dans l'SPD les crédits de recherche qui la concernent. C'est pour cela que nous ouvrons une nouvelle rubrique et que nous proposons de la doter dès cette année. Si, véritablement, vous considérez, madame la ministre, que l'opération, pourtant très logique et mathématique, que vous propose la commission est trop compli...

Nous n'avons pas cherché à vous prendre par surprise : cela fait plusieurs jours que ces amendements ont été déposés. Vous avez d'ailleurs vous-même présenté vos amendements ce soir. Les nôtres ne sont pas traîtres ; il n'y a donc pas de problème ! C'est simple : si vous acceptez les reclassements que nous vous demandons en 2007, je n'insiste ...

Sur ma proposition, la commission ne propose de faire qu'un bout du chemin pour 2006. Nous nous étions dit qu'il ne fallait pas tout bouleverser et que l'ensemble serait réalisé en 2007. Compte tenu de l'esprit dans lequel la commission a formulé cette proposition, je pense que nous pouvons ne pas insister pour 2006, sous réserve de l'adoption ...

Comme je l'ai dit à Mme la ministre avant la séance, je suis prêt à travailler dans l'année avec ses services pour que l'on se mette d'accord sur une clarification, de façon que l'on n'ait plus ce genre de débat l'année prochaine.

Cet amendement a été déposé aujourd'hui et la commission n'a pas eu le temps de l'examiner. Elle n'a donc pu émettre un avis. Néanmoins, il n'est pas nécessaire de s'éterniser sur l'objet de cet amendement, puisqu'il répond à une obligation internationale à laquelle nous avons souscrit au mois de juillet dernier, lors d'une réunion des Chefs d...

Madame la présidente, je demande l'examen par priorité de l'amendement n° II-52, qui a des incidences sur l'amendement n° II-205 du Gouvernement.

Il s'agit d'un amendement de conséquence par rapport à celui qui a été voté cet après-midi, lors de l'examen du budget de la mission « Action extérieure de l'État » au sujet du portail Internet « Idées de France ». Les crédits de ce portail ayant été supprimés, il reste encore au bénéfice de cette action 600 000 euros à l'aide publique au déve...

L'amendement n° II-52 vise à réduire les crédits de 600 000 euros pour tenir compte de la suppression votée cet après-midi du portail Internet « Idées de France », qui est imputé sur la mission « Aide publique au développement ». Par ailleurs, le Gouvernement nous présente l'amendement n° II-205, qui n'a pas été examiné par la commission et su...

L'amendement étant celui de la commission des finances, je ne peux me substituer à elle. Cela étant, je comprends très bien Mme le ministre et j'en penserais peut-être autant à sa place ! En tout état de cause, pour le moment, nous en sommes là. Je propose, donc, par cohérence avec ce qui a été adopté cet après-midi, de voter la suppression de...

Mes chers collègues, nous devons rester clairs à cette heure tardive. Rien n'est perdu, fors l'honneur, pour reprendre l'expression de François Ier ! L'amendement de la commission est cohérent avec ce qui a été voté cet après-midi, et nous sommes obligés de tirer les conclusions de ce que nous adoptons si nous voulons que les choses que nous v...