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Les amendements de Michel Charasse pour ce dossier
144 interventions trouvées.
Oui, quand on veut faire passer d'un taux à un autre la TVA qui s'applique à un produit ou à un service, mais pas quand on veut agir sur les taux eux-mêmes. Mme Merkel n'a pas besoin d'une autorisation pour ce qu'elle envisage de faire.
Je ferai seulement deux observations. Sur le problème constitutionnel soulevé par M. le rapporteur général, tout d'abord, je ne suis pas certain que nous courrions un risque d'annulation. Car c'est la loi qui fixe l'assiette de l'impôt : quand elle en soustrait les oeuvres d'art ou les bois et forêts, ceux-ci ne sont pas imposés, ce qui montre...
Monsieur le président, je souhaite intervenir sur un point de procédure. Vous allez mettre aux voix l'amendement n° I-95 de M. Foucaud. Or, si celui-ci n'était pas adopté, l'amendement n° I-137 n'aurait plus d'objet, dans la mesure où leurs finalités sont identiques. Je pense donc qu'il serait plus équitable, avant de mettre aux voix l'amende...
Monsieur le ministre, je voudrais ajouter aux propos de mon ami Michel Sergent et de Thierry Foucaud, mais je vous l'ai déjà dit souvent, que les élus locaux ne sont pas des maniaques de la recette. Nous ne cherchons pas à avoir tous les jours de l'argent, toujours plus d'argent, toujours plus de recettes ! En revanche, les élus locaux sont ré...
