Loi de finances pour 2006

M. Michel Charasse. Monsieur le président, puisque M. le ministre l'a dit, puisque j'ai dit moi-même que je retirerais mon amendement s'il le disait, et puisque, l'ayant dit, je ne peux pas dire autre chose que ce que j'ai dit, je retire donc mon amendement !

Dans cette affaire, tout le monde a raison et M. le ministre a joué le rôle du sage arbitre, en affirmant que l'État a besoin d'argent et qu'il est temps d'arrêter de lui « raboter » ses ressources. Cela dit, après tout, l'amendement présenté par Mme Sittler est parfaitement logique, ...

...même si son adoption entraînerait des problèmes budgétaires et financiers. Mais tout le monde connaît la mécanique : à partir du moment où l'on met le doigt dans l'engrenage, le bras entier y passe ! Il n'empêche, monsieur le ministre, comme l'a très justement rappelé notre collègue Yves Fréville, le système actuel de la taxe sur les salair...

Lorsque M. le Président de la République a tiré les conséquences de la crise qui a frappé les banlieues et les quartiers difficiles, il a particulièrement insisté, à la télévision et devant le Gouvernement, sur la nécessité d'appliquer d'une façon beaucoup plus déterminée la loi SRU aux termes de laquelle 20 % au moins des logements construits ...

En effet, un certain nombre de communes n'ont pas 20 % de logements sociaux. Je ne suis pas maire de ces communes, mais il y a sans doute des explications...

... qui doivent tenir à plusieurs choses, au foncier, au respect d'un certain nombre de conditions, etc. Doit aussi être pris en considération le fait que les conseils municipaux et les maires doivent souvent faire face à la pression des habitants qui ne veulent pas entendre parler de logements sociaux près de chez eux. Avec mes amis du group...

Je persiste à penser que les habitants doivent avoir conscience du problème. Après avoir entendu par deux fois la détermination du Chef de l'État, j'estime qu'il faut trouver une solution. Celle que j'ai suggérée à mes amis du groupe socialiste, qui ont bien voulu me soutenir, n'est pas forcément mauvaise. J'admets cependant parfaitement l'arg...

Mais si, je l'avoue, même en public ! Par conséquent, je vais retirer l'amendement n° I-166 pour pouvoir le réécrire et en déposer un autre d'une inspiration identique à une prochaine occasion.

Je ne renonce pas à l'idée que je viens de défendre. Mais le fait que les mauvais puissent toucher la même part de DGF est une sorte de tir au but de M. le ministre ; je me sens non pas coulé, mais atteint !

Ce sous-amendement tend simplement à préciser, quoi que l'on pense sur le fond, le dispositif proposé par M. Adnot, en fixant un seuil minimum pour la récupération sur succession, à savoir 75 000 euros, ce seuil pouvant être augmenté, et en prévoyant que cette récupération s'appliquera également aux héritiers des bénéficiaires de la CMU. De su...

Je ne vois pas d'inconvénient à la rectification suggérée par M. le rapporteur général, mais, si j'ai inclus la CMU, c'est pour aligner son régime sur celui de l'AMG, l'aide médicale gratuite des départements. Or, dans le cas de cette dernière, il y a déjà récupération aujourd'hui. Certes, il y a de moins en moins d'AMG, mais il en subsiste qu...

J'ai bien entendu tant M. le ministre et M. le rapporteur général que mes collègues. Mais, depuis le 1er janvier 2005, tout contribuable acquitte une seule redevance. Si tous les postes de l'établissement d'enseignement sont au nom du principal ou du proviseur, il n'y aura pas de taxe.

Je vous prie de m'excuser, monsieur le rapporteur général, mais le texte que nous avons adopté l'année dernière ne le dit pas.

J'arrive fort opportunément en séance puisque M. le ministre rappelle une discussion que nous avons effectivement eue l'année dernière. Il y a eu, mes chers collègues, deux impôts sur la fortune. Le premier, l'impôt sur les grandes fortunes, dont Nicole Bricq a parlé, a été institué par la loi de finances pour 1982. Il a été supprimé pendant l...

Puis il a été rétabli en 1988, dans la loi de finances pour 1989, par le gouvernement auquel j'appartenais, sous le nom d'impôt de solidarité sur la fortune, étant précisé que son produit servirait à payer la moitié du RMI. C'était l'objectif fixé à l'époque. Je dois reconnaître que je ne me souviens plus de ce qui s'est passé au moment de la ...

C'est Pierre Bérégovoy et moi-même qui avons proposé d'exclure les oeuvres d'art de l'assiette de l'impôt, non pour des raisons tenant au marché de l'art, mais pour éviter d'entrer dans des considérations très compliquées. Lorsque vous êtes propriétaire d'une oeuvre d'art et que vous êtes taxé sur la fortune parce que l'oeuvre est incluse dans...

Pour autant, nous ne l'avons jamais non plus complètement abandonnée. Pour ma part, je ne verrais que des avantages, monsieur le rapporteur général, à sortir un jour de ce débat sur les oeuvres d'art et à appliquer une majoration forfaitaire de 5 %. Après tout, il existe bien une majoration de 5 % pour le mobilier : pourquoi ne pas en créer un...

... puisque, tout au long des siècles, tous les gouvernements successifs ont toujours préservé l'avenir des forêts françaises.

Exactement ! Pour l'ISF - contrairement peut-être à ce qui s'est passé pour l'IGF -, en dehors de cette demande expresse de François Mitterrand, il n'y a eu aucune autre sollicitation. C'est Pierre Bérégovoy et moi-même qui avons dit que pour les oeuvres d'art, nous ne savions pas faire ! Maintenant, si quelqu'un peut m'expliquer comment form...

Edmond de Rothschild, qui est mort maintenant, avait fait une dation en paiement de 300 millions de francs pour régler des droits de donation à ses enfants. Nous étions en train de nous chamailler sur le montant réel, car les évaluations variaient. De surcroît, il avait demandé que l'on regroupe les oeuvres dans une ou deux salles au Louvre. J...