Fonction publique territoriale

Mieux vaut, pour l'heure, adopter une rédaction qui tienne compte de ce que M. le ministre vient de dire. Je me réserve la possibilité, en seconde lecture, de proposer une rédaction plus cohérente, mais, aujourd'hui, je retire mon amendement.

M. Michel Charasse. Je souhaite dire au ministre que, à la prochaine assemblée des maires du Puy-de-Dôme, à laquelle il participera, comme il le fait habituellement, il entendra parler du « référent de sécurité », un truc qui est en train de rendre les maires fous, notamment ceux des petites communes, et qui, s'il est appliqué strictement, conf...

Je suis, en tant que président de l'association départementale des maires, littéralement assailli de questions, et l'Association des maires de France s'est déjà penchée à plusieurs reprises sur le sujet ! Mais passons... Moi, je suis persuadé que tout cela va entraîner des charges supplémentaires. Monsieur le ministre, vous êtes un peu novice ...

Et là, vous nous dites : « Vous allez récupérer des marges financières. » Monsieur le ministre, cher ami, c'est ce qui est marqué sur vos fiches, mais ne croyez pas ceux qui les écrivent : ils se trompent tout le temps ! Parce que, entre eux et nous, il y a une grande différence : nous avons les pieds dans la glaise, et pas eux ; à la fin de l'...

Alors, qui ira en correctionnelle ? Qui sera condamné ? Tout le monde sait bien que ce sera le maire ! Et si le maire se retourne contre le centre de gestion en disant : « Mais c'était sous le contrôle du centre et le centre n'a rien contrôlé du tout de ce qui se passait dans ma commune, donc j'accuse le centre » ? Croyez-moi, monsieur le mini...

Monsieur le président, j'ai entendu M. Domeizel prononcer les mots « article 40 » et, comme je suis délégué à cet effet par la commission des finances, je voudrais savoir s'il l'a évoqué ou invoqué, et à quoi il peut s'appliquer.

Sans reprendre les arguments des uns et des autres, je voudrais faire quelques observations sur cette affaire. Je me souviens très bien des circonstances dans lesquelles ont été créés dans les années 1970-1975 à l'Assemblée nationale les assistants parlementaires. Je me souviens aussi très bien qu'à l'époque le président de l'Assemblée avait d...

...puisque la Constitution de 1958, aux termes de ses articles 20 et 21, prévoit que tous les fonctionnaires et agents publics de France sont sous l'autorité du Premier ministre qui « dispose de l'administration ». La seule exception admise résulte de l'ordonnance de 1958 sur le fonctionnement des assemblées parlementaires, qui prévoit, depuis...

Pire, effectivement ! Nos assistants ont droit à une indemnité de licenciement avec délai de trois mois, alors que les membres des cabinets ministériels n'ont droit à rien. Et un certain nombre d'entre nous le savent, il y a des cas humains dramatiques : à la fin de certains mandats ministériels, des collaborateurs de cabinets se retrouvent da...

J'ai surtout dit qu'il fallait se rapprocher au préalable des questeurs et du bureau de l'Assemblée nationale. D'ailleurs, les amendements qui sont déposés traitent du problème des assistants des sénateurs, mais aussi des députés. Lorsque les deux assemblées seront en état de faire une proposition convenable, la question pourra éventuellement ...

Monsieur le président, je souhaite déposer un sous-amendement à l'amendement n° 191 tendant, après les mots : « des comités médicaux », à insérer les mots : « contre remboursement par les collectivités non affiliées ». En effet, pour prendre l'exemple d'un centre de gestion que M. Hortefeux connaît bien, celui du Puy-de-Dôme, si le système pro...

Pour des raisons diverses, je souhaite que l'amendement de M. Vasselle ne soit pas adopté, même si, en autorisant par la voie réglementaire les centres de gestion à accomplir cette mission s'ils le veulent, on a mis le doigt dans un engrenage. Il va y avoir des pressions ! Cela étant, si l'amendement de M. Vasselle devait être adopté, je préfé...

La préoccupation des auteurs de l'amendement me semble très légitime, mais n'importe qui peut obtenir communication des listes des postes vacants : il suffit de la demander !

Certes, les assistants et les collaborateurs de groupe ont beaucoup à faire. Pour alléger leur tâche, on pourrait prévoir - mais cela relève plus du décret que d'autre chose - que la liste des postes vacants est communiquée aux questeurs des deux assemblées, qui en assurent la diffusion auprès des assistants.

Les assemblées gèrent directement l'ensemble de ces collaborateurs et peuvent donc recevoir la documentation appropriée. D'ailleurs, l'Association pour la gestion des assistants de sénateurs, l'AGAS, qui est très compétente et très performante, transmet régulièrement toutes sortes d'informations aux assistants. Monsieur le ministre, monsieur l...