Interventions en hémicycle de Michel Charasse

...- je n'aime pas beaucoup le mot de concertation -, tenter de passer à la hussarde, même si - et je le souligne - l'amendement de M. About ne touche pas aux droits acquis, puisqu'il les préserve expressément et explicitement ? Méfions-nous de la façon dont les informations sont diffusées. Je me souviens l'époque où j'étais au gouvernement. J...

C'est la ligne bleue des Vosges !

C'est dire comme c'était fragile, tout cela !

L'APA sans récupération sur succession ! Tout le problème est là !

Mais le Sénat tout entier a voté cette réforme, et mon amendement prévoyant la récupération sur succession pour fiancer l'APA a été rejeté !

Exactement !

Par deux fois !

Démagogie !

Et pourquoi pas ? C'est la vérité !

Il faut récupérer les magots !

C'est mesquin !

Non productives de revenus et utilisées directement.

Quelle que soit la sympathie que l'on peut avoir pour l'amendement présenté par M. Soulage - et j'en ai naturellement comme élu local -, je voudrais faire un rappel historique. Il y a eu une « bagarre » terrible au moment de l'adoption des directives « TVA » à Bruxelles pour obtenir le maintien de notre Fonds de compensation de la TVA, qui est ...

Je vois défiler dans cette assemblée, au moment de toutes les lois de finances, des demandes des uns et des autres, qui sont toujours justifiées, pour étendre le système. Chacun comprend très bien la position des collectivités locales, mais je me permets d'appeler l'attention de ceux qui ont les responsabilités publiques aujourd'hui et de ceux ...

Et je ne vois pas ce que nous pourrons proposer à Bruxelles comme contrepartie pour maintenir le FCTVA. Je me souviens, à l'époque il y avait en cause le siège de la Cour des comptes. J'ai accepté que ce soit à Luxembourg. Il y avait des histoires horriblement compliquées de taxation des chaussures portugaises ou des fleurs hollandaises, j'ai ...

Attendez que Ségolène arrive !

M. Michel Charasse. Il y a un précédent : le Minitel rose !

C'était le bon temps !

Les dispositions votées l'année dernière !

Cette affaire pose tout de même un petit problème de méthode.