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Interventions en hémicycle de Michel Charasse
3489 interventions trouvées.
Je souhaite demander à notre collègue Bruno Sido - et je pense que le Gouvernement sera d'accord -, que, dans la formulation de son amendement, il remplace la mention « conseil général » par celle de « département », parce que c'est non pas le conseil général qui encaisse les recettes, mais bien le département. Le conseil général, c'est l'assem...
La collectivité bénéficiaire de la taxe ou de la redevance, c'est le département, ce n'est pas le conseil général.
Quel succès !
Sans vouloir allonger cette discussion, je voudrais vous interpeller sur un ou deux points, monsieur le ministre. L'amendement pose le problème de l'application, dans nos communes, de servitudes publiques ou assimilées qui donnent lieu à la perception de redevances domaniales. Or, nos collègues Beaumont et Foucaud ont raison lorsqu'ils soulign...
M. Michel Charasse. Ô temps, suspends ton vol !
...pour harmoniser les tarifs des redevances domaniales. Nous sommes maires, les uns et les autres. On nous dit : « Pour un support de téléphonie mobile, c'est tant ! Pour une ligne EDF, c'est tant ! Pour un transformateur EDF, c'est tant ! Un pipeline, un gazoduc ou autre, c'est tant, etc. » Monsieur le ministre, c'est une véritable pagaille...
M. Michel Charasse. La Creuse vous regarde !
Chez les émirs et chez Chavez, c'est comme ça !
Et la facture sera naturellement pour le prochain gouvernement !
Puisqu'il s'agit de réécriture, monsieur le président, à partir du moment où le sous-amendement du Gouvernement supprime les B, C et D du I, la rubrique A ne se justifie plus. Il faudrait simplement écrire ceci : « I.- Le code général des impôts est ainsi modifié : « Le a du 2 du I de l'article 163 quatervicies... »
Amendement important pour la région lyonnaise !
Amendement lyonnais !
Les gens s'en foutent ! Ils ne vont pas les voir ! Ce sont des collections d'horreurs !
C'est comme l'art contemporain, on n'y comprend rien !
Si c'est pour avoir une entrée gratuite, c'est un peu cher !
Toutes ces explications sont dignes de l'art contemporain ! C'est « imbitable » !
C'est du vocabulaire minier !
L'art contemporain c'est l'horreur absolue !
Absolument, j'aime ce qui est beau !
Il y a l'unanimité, tout de même !
