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Interventions en hémicycle de Michel Charasse


3489 interventions trouvées.

M. Michel Charasse. Je vais m'en occuper, monsieur le président !

Je voudrais revenir sur certains des propos qu'a tenus tout à l'heure M. le ministre. Certes, je ne connais pas la matière aussi bien que M. le rapporteur général et que mes collègues du groupe socialiste, mais quand j'entends M. le ministre nous dire que l'on ne peut rien modifier pour l'exercice 2006 parce que la Commission de régulation de ...

Je ne suis pas sûr qu'il faille consacrer un long moment à cette affaire puisque, aux termes de cet amendement, la prolongation vaut pour deux ans. Nous aurons donc le temps de revoir ce point en 2008 ! Par conséquent, pourquoi nous chamailler aujourd'hui ? Par ailleurs, j'ai cru comprendre, en entendant l'exposé de M. le ministre, que nous vi...

Depuis dix-huit mois à deux ans, un certain nombre de centres de gestion départementaux de la fonction publique territoriale, bien qu'ils soient des établissements publics administratifs et non productifs de revenus, se trouvent dans l'obligation de payer la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties, alors que tous les bât...