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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michel Charasse
3489 interventions trouvées.
C'est très fâcheux !
C'est sûr ! Très bien !
Le Brésil.
Il n'y a pas de scandale à s'exprimer au nom de son groupe.
Non, monsieur le président. Puisqu'on nous promet une évaluation dans laquelle figureront les éléments que je souhaitais, je le retire. Je souhaite dire à M. Badré que je ne sais pas ce qu'attend l'Europe mais que, en ce qui concerne l'aide au développement, nous sommes les premiers contributeurs européens et, depuis 1995, c'est au Président d...
C'était moins grave que d'aller à Canossa !
M. Michel Charasse. Il a été meilleur à l'oral qu'à l'écrit.
Puisqu'il s'agit de modifier la rédaction de l'article pour permettre à la commission mixte paritaire de faire son travail, j'aurais préféré que l'on dise que le comité évoqué au cinquième alinéa devra comporter au moins un député et un sénateur. En effet, il n'est pas inutile que les parlementaires soient associés à cette instance ! Par consé...
Mes chers collègues, dans ce genre d'affaires, il y a la forme et il y a le fond. En ce qui me concerne, j'estime, monsieur le ministre, que ce prélèvement, dès lors qu'il n'est ni une taxe ni un impôt et qu'il n'est pas perçu au profit du budget de l'État, n'entre pas dans le champ couvert par la loi de finances. Par conséquent, si le Conseil...
Globalement positif.
Et pourtant, il est perdant !
C'est un très bon amendement !
C'est la pagaille !
C'est ce que je voulais dire !
C'est la déchéance quadriennale !
Il existe d'autres délais !
Et ce serait en effet inconstitutionnel !
M. Michel Charasse. Je constate simplement que, trop souvent, on ne se gêne pas pour renvoyer au pouvoir réglementaire ce qui est législatif !
Sur les consommateurs, car c'est inclus dans les prix !
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, dès lors qu'on réduit le délai fixé effectivement, je crois, en 1989 - et même si nous devions finalement aboutir au délai de deux ans - il faut que l'administration veille très strictement et très sérieusement à la bonne diffusion des informations dans le public. Je me souviens d'une époque...
