Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Titulaires de contrats de droit public !

Sans reprendre les arguments des uns et des autres, je voudrais faire quelques observations sur cette affaire. Je me souviens très bien des circonstances dans lesquelles ont été créés dans les années 1970-1975 à l'Assemblée nationale les assistants parlementaires. Je me souviens aussi très bien qu'à l'époque le président de l'Assemblée avait d...

...puisque la Constitution de 1958, aux termes de ses articles 20 et 21, prévoit que tous les fonctionnaires et agents publics de France sont sous l'autorité du Premier ministre qui « dispose de l'administration ». La seule exception admise résulte de l'ordonnance de 1958 sur le fonctionnement des assemblées parlementaires, qui prévoit, depuis...

Pire, effectivement ! Nos assistants ont droit à une indemnité de licenciement avec délai de trois mois, alors que les membres des cabinets ministériels n'ont droit à rien. Et un certain nombre d'entre nous le savent, il y a des cas humains dramatiques : à la fin de certains mandats ministériels, des collaborateurs de cabinets se retrouvent da...

J'ai surtout dit qu'il fallait se rapprocher au préalable des questeurs et du bureau de l'Assemblée nationale. D'ailleurs, les amendements qui sont déposés traitent du problème des assistants des sénateurs, mais aussi des députés. Lorsque les deux assemblées seront en état de faire une proposition convenable, la question pourra éventuellement ...

Monsieur le président, je souhaite déposer un sous-amendement à l'amendement n° 191 tendant, après les mots : « des comités médicaux », à insérer les mots : « contre remboursement par les collectivités non affiliées ». En effet, pour prendre l'exemple d'un centre de gestion que M. Hortefeux connaît bien, celui du Puy-de-Dôme, si le système pro...

Le sous-amendement est tout de même un bon amortisseur !

Pour des raisons diverses, je souhaite que l'amendement de M. Vasselle ne soit pas adopté, même si, en autorisant par la voie réglementaire les centres de gestion à accomplir cette mission s'ils le veulent, on a mis le doigt dans un engrenage. Il va y avoir des pressions ! Cela étant, si l'amendement de M. Vasselle devait être adopté, je préfé...

Je le retire, monsieur le président.

M. Michel Charasse. Pour l'animation, ce pourrait être le président de la région !

Voilà ! Parce qu'il s'agit de la catégorie B !

J'ai retiré mon amendement n° 232 qui disait la même chose !

Tout à fait !

La préoccupation des auteurs de l'amendement me semble très légitime, mais n'importe qui peut obtenir communication des listes des postes vacants : il suffit de la demander !

Certes, les assistants et les collaborateurs de groupe ont beaucoup à faire. Pour alléger leur tâche, on pourrait prévoir - mais cela relève plus du décret que d'autre chose - que la liste des postes vacants est communiquée aux questeurs des deux assemblées, qui en assurent la diffusion auprès des assistants.

Les assemblées gèrent directement l'ensemble de ces collaborateurs et peuvent donc recevoir la documentation appropriée. D'ailleurs, l'Association pour la gestion des assistants de sénateurs, l'AGAS, qui est très compétente et très performante, transmet régulièrement toutes sortes d'informations aux assistants. Monsieur le ministre, monsieur l...

Très belle formule !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si vous le voulez bien, cette intervention vaudra comme explication de vote à la fois sur les articles, sur les amendements et sur l'ensemble pour ne pas avoir à y revenir. Ce collectif a demandé au Sénat beaucoup de travail : à sa commission des finances, à son président, à son...

Monsieur le ministre, le rapporteur général l'a dit avant moi, mais je voudrais confirmer son propos : le collectif ne peut pas continuer à être l'instance d'appel des oublis ou des imperfections de la loi de finances initiale - dont l'encre n'est pas sèche -, l'instance d'appel des bureaux, qui font passer ce qu'ils n'ont pas pu obtenir dans l...