Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Mais si, je l'avoue, même en public ! Par conséquent, je vais retirer l'amendement n° I-166 pour pouvoir le réécrire et en déposer un autre d'une inspiration identique à une prochaine occasion.

Je ne renonce pas à l'idée que je viens de défendre. Mais le fait que les mauvais puissent toucher la même part de DGF est une sorte de tir au but de M. le ministre ; je me sens non pas coulé, mais atteint !

Ce sous-amendement tend simplement à préciser, quoi que l'on pense sur le fond, le dispositif proposé par M. Adnot, en fixant un seuil minimum pour la récupération sur succession, à savoir 75 000 euros, ce seuil pouvant être augmenté, et en prévoyant que cette récupération s'appliquera également aux héritiers des bénéficiaires de la CMU. De su...

Absolument !

Je ne vois pas d'inconvénient à la rectification suggérée par M. le rapporteur général, mais, si j'ai inclus la CMU, c'est pour aligner son régime sur celui de l'AMG, l'aide médicale gratuite des départements. Or, dans le cas de cette dernière, il y a déjà récupération aujourd'hui. Certes, il y a de moins en moins d'AMG, mais il en subsiste qu...

J'ai bien entendu tant M. le ministre et M. le rapporteur général que mes collègues. Mais, depuis le 1er janvier 2005, tout contribuable acquitte une seule redevance. Si tous les postes de l'établissement d'enseignement sont au nom du principal ou du proviseur, il n'y aura pas de taxe.

Mais si les postes sont à son nom ?...

Je vous prie de m'excuser, monsieur le rapporteur général, mais le texte que nous avons adopté l'année dernière ne le dit pas.

On sait le faire !

On ne l'introduirait pas, on la remettrait !

Absolument !

Très bien !

Absolument !

Absolument !

Deux voix !

M. Michel Charasse. De toute façon, ce n'est pas un gars de son département !

J'arrive fort opportunément en séance puisque M. le ministre rappelle une discussion que nous avons effectivement eue l'année dernière. Il y a eu, mes chers collègues, deux impôts sur la fortune. Le premier, l'impôt sur les grandes fortunes, dont Nicole Bricq a parlé, a été institué par la loi de finances pour 1982. Il a été supprimé pendant l...

Puis il a été rétabli en 1988, dans la loi de finances pour 1989, par le gouvernement auquel j'appartenais, sous le nom d'impôt de solidarité sur la fortune, étant précisé que son produit servirait à payer la moitié du RMI. C'était l'objectif fixé à l'époque. Je dois reconnaître que je ne me souviens plus de ce qui s'est passé au moment de la ...

C'est Pierre Bérégovoy et moi-même qui avons proposé d'exclure les oeuvres d'art de l'assiette de l'impôt, non pour des raisons tenant au marché de l'art, mais pour éviter d'entrer dans des considérations très compliquées. Lorsque vous êtes propriétaire d'une oeuvre d'art et que vous êtes taxé sur la fortune parce que l'oeuvre est incluse dans...

Pour autant, nous ne l'avons jamais non plus complètement abandonnée. Pour ma part, je ne verrais que des avantages, monsieur le rapporteur général, à sortir un jour de ce débat sur les oeuvres d'art et à appliquer une majoration forfaitaire de 5 %. Après tout, il existe bien une majoration de 5 % pour le mobilier : pourquoi ne pas en créer un...