Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Monsieur le président, même si nous sommes le matin, je trouve que l'on entend tout de même des choses étranges ici. La liaison des taux, qui n'est pas en soi une mesure souhaitable pour la liberté locale, a été instituée quand l'Etat est entré dans un processus consistant à payer chaque année une partie de plus en plus importante de la taxe pr...

Monsieur le président, ce n'est pas M. Copé qui s'étonnera de ce que je vais dire puisqu'il a été aux sources mêmes de la décentralisation et que, à ce titre, il a entendu ce qu'ont dit les uns et les autres au sujet des transferts de charges et de leur compensation. L'amendement n° II-127 du groupe socialiste a pour objet de clarifier le déba...

J'ai bien écouté ce qu'ont dit le rapporteur général, le ministre, mais aussi Gérard Longuet. Je voudrais d'abord dire à M. le ministre que, le 1er janvier 2005, les départements se verront transférer plusieurs compétences en matière sociale et d'insertion, ...

...en particulier toute une série de fonds sociaux qui entraîneront une augmentation importante des dépenses. Je ne parle pas des compensations, laissons de côté ce sujet pour le moment. Mon amendement vise à clarifier les choses afin que l'on sache, à tout moment, si l'Etat est responsable ou non de certains dépassements des dépenses au regar...

Ce n'est pas ce que dit la direction générale de la comptabilité publique !

Je voudrais que M. le ministre nous dise si c'est ou non possible !

Je le retire, monsieur le président, mais il serait bon que M. le ministre en dise un mot à la comptabilité publique !

Quand ils étaient là !

Quand elles ont un plan d'occupation des sols !

C'est le type même de débat assez malsain car, au fond, tout le monde a raison et personne n'est satisfait. Le ministre a raison quand il dit que c'est une compétence des collectivités lorsqu'elles délivrent le permis de construire au nom de la commune et que, par conséquent, elles doivent faire leur affaire de l'instruction des demandes. Et ...

Monsieur le ministre, si j'étais à votre place, je dirais certainement la même chose. Il n'empêche que le fait d'empêcher les villes de plus de 10 000 habitants de faire appel gratuitement aux services techniques de l'Etat entraînera un surcroît de contrôles de légalité tatillons. Les DDE vous demanderont des effectifs supplémentaires et vous ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, on peut dire : « encore un rapport ! » Il n'empêche qu'un document de cette nature, qui peut être établi sans obligation législative, permettrait quand même de réfléchir à un certain nombre de problèmes. Je veux dire, en particulier mon inquiétude très grande face à la disparition progress...

C'est un vrai problème ! On constate que la France est de moins en moins présente sur le plan international, non pas parce qu'on l'élimine, mais parce qu'elle n'est pas capable de fournir rapidement les collaborateurs demandés par les organisations internationales. Désormais, lorsque ces organisations, provisoires ou définitives, ont besoin de...

Bientôt la dissolution !

Juste une précision, monsieur le président, sur l'amendement n° II-101 rectifié parce que je me sens un peu coupable au sujet de ce qui a été dit, étant donné que les règles de l'impôt de solidarité sur la fortune ont été établies sous ma plume en 1988. Je voudrais dire que le choix du délai de répétition de dix ans est un pur hasard. Comme on...

Une affaire qui tourne !

M. Michel Charasse. Sans compter les courses de Noël !

Je trouve cette démarche intéressante. Elle a surtout l'avantage, à mon avis, de mettre ces filiales d'entreprises publiques sur un pied d'égalité avec les autres entreprises du secteur concurrentiel avec lesquelles elles sont en concurrence, puisque certaines ont des obligations au titre de la participation et celles-ci n'en ont pas, ce qui co...

 « Merci l'Europe », c'est le président de la commission des finances qui l'ajoute... Pour ma part, je ne dis jamais merci à l'Europe, je dis que le père Fouettard peut nous mettre un coup sur les doigts !

C'est du domaine de la loi !