Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Les propriétaires de résidence secondaire ne paieront déjà plus la redevance sur l'audiovisuel. C'est un beau cadeau !

C'est une belle pagaille !

Absolument !

Cela relève du domaine réglementaire !

Ils sont très inventifs, tout de même !

J'ai suivi avec beaucoup d'attention tout ce qui a été dit à propos de cet amendement et, notamment, le dialogue qui a eu lieu avec M. Domeizel. M. Fréville nous a expliqué le texte qu'il propose avec beaucoup de clarté. Est-ce que j'ai bien compris et est-ce qu'il peut y avoir dans le zonage une zone à taux zéro ? Parce que c'est l'objet de ...

Pardon, effectivement c'est le contraire et c'est une erreur involontaire de ma part. Est-ce que cela signifie que, dans un zonage avec des taux différenciés, il pourra y avoir un taux zéro ?

Si j'ai bien compris M. Fréville, il peut y avoir un zonage où le taux zéro s'applique - le texte est écrit de telle manière que cela ne l'interdit pas - s'il n'y a pas le service.

D'autre part, je ne comprends pas très bien pourquoi, même si je suis plutôt favorable à l'ensemble du dispositif, on vise les syndicats mixtes et pas les syndicats tout court. Est-ce que ce système n'est pas applicable dans un syndicat intercommunal qui a la compétence « ordures ménagères » ? Il faudra peut-être examiner cela de plus près en ...

Oui, bien entendu !

Je n'avais pas le code général des impôts sous les yeux !

C'est clair !

Exact !

Nous ne sommes pas seuls !

Et c'est l'Etat qui en finance une grande partie, avec les contrats de plan !

Oui !

Quelle horrible expression !

C'est vrai ! C'est une agence de tourisme !

Le collectif !

Ce n'est pas vraiment la spécialité de la maison !