Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Il faut que l'on examine cela !

Heureusement que les préfets n'y regardent pas de trop près !

A propos de ces deux amendements, qui sont identiques, même si quelques petites nuances ont pu être notées dans les explications, je crois que, si on se lançait dans une discussion sur la question de savoir si l'audiovisuel public a assez d'argent ou pas, on y passerait la matinée, l'après-midi et le soir. Il n'aura jamais assez d'argent ! Jam...

Mes chers collègues, je n'entrerai pas dans le détail. De même, on pourrait aussi se poser la question de savoir pourquoi, avec un budget moindre, TF1 gagne de l'argent tous les ans, alors qu'avec un budget plus important l'audiovisuel public n'en gagne jamais. J'ai failli me brouiller un jour avec M. Jean-Pierre Elkabbach en posant cette ques...

Passons, il doit bien y avoir des raisons ... En réalité, le problème posé par cet amendement, c'est de savoir si le compte est bon. A partir du moment où la loi dispose que les exonérations sont remboursées, est-ce que, à 440 millions - cette somme va, je crois, être augmentée de 30 millions d'euros par un amendement du Gouvernement qui sera ...

Très bien ! On en reste donc à 440 millions. La question est donc de savoir si, à 440 millions d'euros, le compte est ou non exact. Or, de ce point de vue-là, j'entends M. le rapporteur général, à qui j'ai tendance à faire confiance parce qu'il sait faire les additions, j'entends notre collègue de Broissia, mes amis Marc Massion et Serge Laga...

Avant ?

Cela, monsieur le ministre, c'est à voir ! Vous arrivez et vous n'avez pas encore eu le temps de faire les comptes. Prenez deux ou trois jours ! Moi, je sais comment cela se passe. Cela s'appelle des « ressources de poche » : quand on est dans les difficultés jusqu'au cou, on botte en touche et, plutôt que de faire payer un peu plus ceux qui p...

M. Michel Charasse. Par conséquent, que les propriétaires de résidences secondaires en profitent bien ! Cela ne durera pas autant que ...les impôts !

Il ne faut pas diminuer les crédits du Monde ! Cela ferait de la peine à M. Plenel !

C'est une mesure équitable !

Tant mieux ! Cela évitera des suppressions d'emplois au Gouvernement !

Les tarifs publics !

N'oubliez pas les ministres, qui ne sont pas non plus toujours courageux !

Cette affaire d'impôt de solidarité sur la fortune fait, depuis de nombreuses années, l'objet d'un de ces débats rituels qui ont lieu au Parlement. Tous les ans, rebondissent, au moment de l'examen du projet de la loi de finances, et parfois aussi d'autres textes, les questions qui sont posées aujourd'hui. Je partage très largement, et même to...

On voulait que l'impôt finance le RMI. La première année, il l'a financé. Mais le RMI a « explosé » tellement vite, que, au bout d'un an, l'impôt de solidarité n'assurait plus que la moitié du financement. Il rapportait même moins que la redevance audiovisuelle ! On ne taxait finalement, ce qui est quand même embêtant, que la fortune qui ne po...

Ou en Belgique ou au Luxembourg. Mais nous avions prévu de plafonner cet impôt. Or, en 1995, M. Juppé a fait « sauter » le plafonnement, et c'est en définitive depuis cette époque, ...

... que nous avons tous les ans ces débats récurrents sur la question.

Mes chers collègues, ce n'est pas ainsi, de rafistolage en rafistolage, qu'on réglera le problème ! Comme le disait très justement Nicole Bricq, il faut réformer cet impôt. Tout le monde convient aujourd'hui que les vraies fortunes échappent à cet impôt. Ce n'est pas juste ! On taxe le XIXe siècle, c'est-à-dire la fortune immobilière et terri...

Naturellement, comme mes collègues socialistes, je ne voterai pas l'amendement du rapporteur général. La question qui se pose toutefois est de savoir si l'on veut continuer à dénoncer cette stupidité tous les ans, en faisant frémir la droite et en émoustillant la gauche, sans jamais en sortir, ou si l'on veut vraiment réformer pour taxer plus j...