Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Il y a deux entreprises qui sont dans la mouise !

C’est un précédent terrible !

Si un geste doit être fait, monsieur le ministre, je pense qu’il faut attendre la fin de l’année 2009, pour connaître le montant réel des recettes encaissées au titre de la publicité. Qui plus est, vous allez créer un précédent terrible ! Tous les organismes publics qui éprouvent des difficultés analogues vont vous demander la même chose. Don...

Pour 2009 et pas pour 2010 !

Laborieusement !

Besogneuse !

Plus des deux tiers !

Ça renvoie le plaisir à plus tard !

Favorable !

Monsieur le président, avec votre autorisation, je présenterai en même temps les amendements n° I-432 rectifié et I-433 rectifié, puisque ces deux amendements appartiennent à un même ensemble.

Tout au long de la discussion de cette première partie du projet de loi de finances, nous avons entendu et répété à plusieurs reprises que des économies devaient être faites tant par les collectivités locales – elles y sont fortement incitées par la réforme de leurs ressources – que par l’État. Je présente donc, dans cet esprit, et afin de con...

Ah !

J’ai bien écouté le propos du ministre et je confirme un certain nombre des indications qu’il vient de nous apporter, puisque, au fond, ses conclusions sont presque celles qui sont contenues dans le premier rapport de la commission consultative d'évaluation des normes. Je voudrais toutefois ajouter quelques précisions. Aucune norme n’est en s...

Monsieur le ministre, vous êtes, dites-vous, responsable de la fonction publique, ce qui est vrai. Je considère d’ailleurs que l’augmentation des salaires de la fonction publique ne relève pas de la commission consultative d’évaluation des normes, parce qu’elle est d’application automatique, ...

…et qu’il serait bon que vous puissiez vous dégager de cette contrainte à laquelle il est très impossible de déroger puisque c’est un élément automatique. La norme, c’est quand on vient nous dire, par exemple, que, dans les prochains trois ans, tous les incinérateurs des crematoriums, y compris ceux qui existent, devront être mis aux normes. Ce...

Cela a pour conséquence, monsieur le ministre – en tant que maire, vous le savez bien, et vous n’êtes pas le seul dans cet hémicycle – que, entre le moment où est posée la première pierre d’un bâtiment et le moment où l’on coupe le ruban pour l’inaugurer, le bâtiment n’est déjà plus aux normes puisque celles qui ont permis d’obtenir le permis d...

Le problème, c’est que, si l’on nous donne toujours un délai de deux ou trois ans pour effectuer la mise aux normes, en cas d’accident, le juge peut très bien nous reprocher de ne pas avoir mis aux normes immédiatement, en faisant valoir le principe de précaution. C'est la raison pour laquelle je pense qu’un moratoire d’un an sur les normes ne...

Je suis prêt à retirer mon amendement n° I-432 rectifié, provisoirement, parce que c’est un sujet sur lequel je reviendrai. Je regrette d’ailleurs qu’Alain Lambert ne soit pas là, car nous avions décidé cet amendement quasiment ensemble ; mais j’en reparlerai avec lui. Je souhaiterais au moins que le ministre nous indique que, désormais, aucun...

Ou de l’État !

Je voudrais juste préciser, concernant les normes – monsieur le ministre, vous le savez d’ailleurs sûrement –, que certaines de nos normes sont inapplicables ! Lorsqu’il est exigé que les portes de la cathédrale de Clermont-Ferrand, laquelle date des XIIe-XIIIe siècles, soient mises aux normes afin qu’elles s’ouvrent, pour des raisons de sécur...