Interventions en hémicycle de Michel Charasse

De turpitudes !

C’est du vol !

Connaissant bien nos amis du groupe communiste et la rigueur qui est la leur habituellement, j’avoue mal comprendre leur proposition. Actuellement, ce que l’on appelle vulgairement le « 1 % construction » est totalement dans la tourmente. Cette disposition est à l’origine d’un certain nombre de poursuites judiciaires pour détournement, abus div...

M. Michel Charasse. Non, je n’exagère pas, monsieur le rapporteur général ! C’est moi qui, le premier, alors ministre, ait identifié le problème. Il a fallu des années et des années pour que l’on se réveille. Et si vous voulez la liste nominative de ceux qui en profitent, je la tiens à votre disposition !

Quoi qu’il en soit, que le groupe communiste ne s’associe pas à ce genre de choses ! Ce n’est pas le moment de leur donner de l’argent supplémentaire pour qu’ils puissent continuer leurs magouilles sous d’autres formes !

Oui, mais c’est soit la TVA, soit la taxe sur les salaires. Il faudra choisir : ce n’est pas fromage et dessert !

M. Michel Charasse. Le Père, le Fils et le Saint-Esprit !

Ah !

Ah !

Ah !

Caillaux !

Absolument !

C’est les nouveaux bouilleurs de cru !

Cet amendement pourra être redéposé lors d’un collectif budgétaire !

M. Michel Charasse. Mes amis du groupe du RDSE m’ont fortement incité à déposer cet amendement, qui tend à abroger le bouclier fiscal. Ils ne sont pas allés jusqu’à le signer massivement, pensant qu’il suffirait que je le signe quasiment tout seul avec M. Tropeano. Je fais donc mon devoir jusqu’au bout…

M. Michel Charasse. Nous sommes de bons soldats, monsieur le ministre !

Je rectifie mon amendement, monsieur le président. Il porte sur les alinéas 17 et 21 de l’article 4 bis, et non pas seulement sur l’alinéa 17.

Si j’ai décidé de déposer cet amendement, dont je suis le seul signataire, c’est à la suite d’un mouvement d’humeur. Je n’aime pas, en effet, que l’assiette ou le taux d’un impôt soit fixé par voie réglementaire. L’article 4 bis instaure une contribution obligatoire pour frais de contrôle des banques. Les alinéas 17 et 21 de l’article p...

Si, on peut la voter ! Il me plairait que les banques paient 25 000 euros !

Comme nous l’avons d’ailleurs estimé en commission, l’intention me paraît tout à fait louable. Simplement, cela relève du domaine réglementaire ! Après tout, le ministre du budget, depuis de très nombreuses années, envoie une lettre explicative de deux pages à l’appui des formulaires de déclarations de revenus, dans laquelle il donne toute une...