Interventions en hémicycle de Michel Charasse

, cela ne peut se faire parce que l’architecte des Bâtiments de France ne le veut pas. Normalement, le maire de Clermont-Ferrand devrait donc fermer la cathédrale puisqu’elle n’est pas aux normes. Cela ne me gênerait pas, mais ma tolérance naturelle trouverait quand même cela choquant !

C’est vous dire jusqu’où l’on peut aller !

Sur l’amendement n° I-432 rectifié, je n’insiste pas ; mais je compte vraiment sur M. Woerth pour demander au Premier ministre d’envoyer une directive précise à tous les ministres afin qu’ils arrêtent de pondre tous les matins des normes inutiles simplement pour satisfaire un instant d’intense émotion de leurs bureaux ! Sur l’amendement n° I-4...

Cela étant dit, je retire l'amendement n° I-432 rectifié, monsieur le président.

Notamment !

Pas vraiment !

N’exagérons rien !

Ce ne sont plus des normes, ce sont des dépenses en général !

J’ai bien entendu les propos très intéressants tenus par les uns et les autres. Monsieur le rapporteur général, sont seules obligatoires pour les collectivités territoriales les dépenses décidées et imposées par la loi. À partir du moment où la loi dispose que telle dépense ne peut être augmentée, le législateur est dans son rôle. C’est l’un d...

Non, je le retire au bénéfice de l’engagement du Gouvernement, monsieur le président ! L’idée d’une résolution défendue par M. Longuet est très bonne.

C’est parce que les fonctionnaires ne veulent pas aller en province !

M. Michel Charasse. Les agriculteurs méritent bien une exception !

Bien sûr !

M. Michel Charasse. C’est la bataille d’Alésia !

Je comprends bien l’intention des auteurs de l’amendement n° I-360, aux termes duquel « les dettes sociales des communes des départements d’outre-mer accumulées au 1er janvier 2010 sont annulées sous réserve du paiement des cotisations aux échéances au cours des dix prochaines années ». Cela signifie que pendant dix ans, ces dettes ne sont pas...

Bien sûr !

Et les intérêts de retard ?

Ils font un bruit d’enfer qui nuit à la sieste du dimanche après-midi !

La situation est encore plus compliquée. Nous sommes tous, ou presque, élus locaux dans cet hémicycle. Normalement, lorsque l’on ne paie pas ce type de dettes, le préfet saisit une première fois, au nom de l’État, la chambre régionale des comptes en vue d’une inscription d’office, puis une seconde fois en vue du mandatement d’office.

Or apparemment, en l’espèce, le préfet n’a pas agi ainsi, parce qu’il a dû recevoir des instructions en ce sens, tout simplement parce que l’État sait que les caisses sont vides, même en trésorerie, et que ces dettes ne sont donc pas recouvrables. Si la situation est telle, ne donnons pas à l’ensemble des collectivités de France et de Navarre u...