Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Tel est donc, monsieur le président, l’objet de cet amendement : il tend à retrancher des crédits qui n’ont pas à figurer dans cette mission, conformément à la loi organique relative aux lois de finances. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel va finir, à mon avis, par s’intéresser au contenu des missions, de manière que les crédits corresponde...

J’y avais pensé !

On peut l’inscrire sur la liste, si cela arrange les bureaux du ministère des finances !

Je les connais très bien, …

… et je les aime beaucoup !

Par un avis extrêmement favorable !

Cela fait plusieurs années – plus exactement depuis l’entrée en vigueur de la LOLF – que la commission des finances appelle l’attention sur des anomalies de ce genre. Parlant sous le contrôle et l’autorité du président de la commission, je peux dire que, cette année, la commission a voulu vraiment mettre fin à ces dernières. Il se trouve que, ...

Quant à l’autre partie des crédits, elle figure dans l’APD. Mais les crédits nucléaires de recherche en général ne sont pas dans la mission « Aide publique au développement ». Ils sont dans d’autres morceaux d’APD, qui figurent dans d’autres missions ! Par conséquent, monsieur le secrétaire d’État, il faut de toute façon que vos services, en li...

M. Michel Charasse, rapporteur spécial. Il s’agit d’un amendement de transfert à l’intérieur de la mission. Pour des raisons qui m’échappent complètement, et sur lesquelles on ne m’a jamais vraiment donné d’explications, les crédits du Fonds français pour l’environnement mondial sont gérés dans le cadre du programme 110 par le ministère de l’éc...

En plus de cela, on constate qu’il est souvent difficile de mettre en œuvre ces crédits : d’un côté, le ministère des finances gère le Fonds français pour l’environnement mondial dans le cadre du programme 110, et, d’un autre côté, certains programmes comportent des aspects environnementaux qui sont mis en œuvre dans le cadre du programme 209 !...

Non, ça n’a rien à voir !

Nous sommes vraiment ici dans un domaine qui concerne à 100 % la politique extérieure, c’est-à-dire qu’il y a des enjeux diplomatiques majeurs qu’il appartient au Quai d’Orsay – et à personne d’autre – de mettre en œuvre. Par conséquent, ces crédits doivent être placés dans le ministère qui a la responsabilité de la politique extérieure de la F...

Dans cette affaire, le souci de la commission est que la politique étrangère soit cohérente. Or, je suis de ceux qui considèrent que l’un des éléments essentiels de l’identité nationale dont on parle beaucoup, c’est, à l’étranger du moins, l’unité de l’autorité française, de la parole de la France et de l’autorité de l’État. C’est fondamental à...

Nous avions envisagé – je parle sous le contrôle du président de la commission des finances –de transiger autour de 10 millions d’euros pour « amorcer la pompe ». Nous pourrions donc rectifier l’amendement n° II-5 dans ce sens. Cela signifie que la deuxième partie de l’exercice que vient d’annoncer M. le secrétaire d’État pourrait se prolonger....

Ce n’est pas du marchandage !

La commission des finances n’a pas été saisie de cet amendement, dont nous n’avons été informés qu’après l’adoption de notre rapport et de nos propres amendements. Dans ces conditions, conformément à la tradition de cette maison, elle s’en remet à l’avis du Gouvernement.

Il ne faut pas trop en parler en ce moment ! Surtout aux Anglais !

Très bien !

M. Michel Charasse. Cet amendement a exactement le même objet que celui qui vient d’être présenté. Il vise à soutenir financièrement l’installation des jeunes agriculteurs en abondant de 700 000 euros les crédits prévus à cet effet, par prélèvement sur des dépenses administratives dont on nous dit qu’elles ne sont pas véritablement indispensabl...

Par conséquent, nous proposons le transfert de ces 700 000 euros. Puisque nombreux sont les jeunes qui souhaitent se lancer dans ce métier difficile et de souffrance qu’est l’agriculture, on ne va pas les décourager ! Plus les paysans sont malheureux, plus les jeunes veulent s’installer !