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Interventions en hémicycle de Michel Charasse
3489 interventions trouvées.
Ils vous haïssent, ils vous méprisent, et ils votent pour Ségolène !
Je n’ai pas dit le contraire !
Des riches !
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je voudrais dire un mot au sujet de cet article 2 bis issu des travaux de l’Assemblée nationale. Je le ferai, en ce qui me concerne, sans haine et sans passion, sauf pour la République, en faisant bien entendu abstraction, comme nous devons le faire, des relations que peuve...
Un seul cas, que j’oubliais, s’est produit en 1960, lorsque le Parlement s’en est pris à Marcel Dassault pour instituer un prélèvement exceptionnel sur les bénéfices de la force de frappe, disposition qui n’a jamais pu techniquement être vraiment mise en œuvre et qu’on a fini par abroger. Oublions ces souvenirs qui ne sont pas très glorieux ! ...
Oui !
Absolument !
Absolument !
Très bien !
Absolument !
Voilà !
Je serai très bref, monsieur le président. S’il existe un domaine de rétroactivité en ce qui concerne le dossier dont nous parlons, c’est bien celui de la fiscalité. En effet, s’il y a des dettes fiscales, le privilège du Trésor public lui permet, à tout moment, de se saisir des sommes nécessaires, éventuellement par la voie d’un avis à tiers ...
… qui couvre tout, les jeux Olympiques, les prix internationaux, les prix Nobel, les médailles Fields, de façon que l’on ne procède pas de manière individuelle et au coup par coup.
Par conséquent, cela marque bien la volonté réitérée de la majorité de la commission de ne pas légiférer sur des cas particuliers. En effet, au premier article dont nous avons été saisis portant sur des cas particuliers, le rapporteur général nous a immédiatement proposé une solution qui nous permettra précisément d’éviter cela. Enfin, s’agiss...
Qu’elle procède à l’annulation de dispositions ayant échappé à notre vigilance, cela est normal, c’est tant mieux, et j’applaudis. Mais les choses sont différentes lorsque nous sentons bien nous-mêmes que, en fait, certains d’entre nous risquent de voter une disposition dont ils ne sont pas très fiers… En effet, de quoi s’agit-il ici, mes chers...
Même par vengeance !
Le juge décidera !
On peut rêver !
Pas la déclaration de revenus, l’avis d’imposition !
