Interventions en hémicycle de Michel Charasse

M. Michel Charasse. Je ne prends pas part au vote, parce que je n’y comprends rien !

C’était la condition de l’euro !

Comme le FCTVA !

Très bien !

Ce sont des droits acquis !

Madame le président, mes chers collègues, monsieur le ministre, il se trouve que je connais un peu la question parce que mon département est actuellement confronté à ce problème des carrières. Il faut quand même avoir conscience d’une chose simple : on ne trouve plus de communes acceptant des carrières. On n’en trouve plus ! Nous allons bientô...

C’étaient les entreprises qui faisaient cela, auparavant !

Mes chers collègues, notre collègue M. du Luart pose une vraie question. En effet, il existe deux régimes différents : le régime réservé à une poignée de dirigeants, notamment aux mandataires sociaux, et le régime attribué facultativement à l’ensemble des salariés. Monsieur le ministre, ce sont quand même deux régimes différents ! Que l’on ne...

Cela augmenterait les recettes de l’État !

C’est de la fiscalité compassionnelle !

Madame le ministre, l’amendement de M. Jégou présente une certaine logique et répond, à mon avis, à un souci d’équité puisque, au fond, toutes les indemnités journalières sont imposables, sauf celles-ci. Permettez-moi de vous dire que certaines indemnités journalières sont versées pour des cas de maladie plus graves que certains accidents du tr...

Je n’aurais jamais imaginé cela de vous !

Ce sont les seules !

Je mets à part les pensions des anciens combattants !

J’apprécie beaucoup la démarche de nos collègues du groupe CRC et celle du groupe socialiste, rappelée par Mme Bricq. Je ne peux pas voter cet amendement pour une raison très simple : le taux d’imposition à 95 % est confiscatoire. Par là même, il n’est pas conforme à la Constitution. Si nos collègues nous proposaient un taux moins élevé la pro...

Et à les renvoyer en seconde partie !

Il faut que le Sénat sache clairement ce qu’il va voter. Les amendements proposés par Mme Bricq et par M. Foucaud – et je dois dire que je partage leur préoccupation – s’appliqueront aux revenus de 2008 imposables en 2009 s’ils sont adoptés en première partie.

Lorsque la commission des finances nous propose de renvoyer les amendements en seconde partie, c’est non seulement parce qu’il se trouve qu’en seconde partie, pour les revenus de 2009 imposables en 2010, a été adopté à l’Assemblée nationale un amendement de notre collègue M. Lefèbvre, …

…mais aussi parce qu’il paraît gênant à la majorité de la commission de modifier, à deux ou trois mois des déclarations de revenus, les modalités de déduction de ces sommes en ce qui concerne les revenus de 2008. Donc, monsieur le président, je me permets d’insister sur la différence de portée de ces amendements selon qu’ils seront adoptés en ...

Si c’est en première partie, les dispositions s’appliqueront aux revenus imposables de 2008 ; si c’est en seconde partie, elles concerneront les revenus imposables de 2009 ! Pour ma part, je vais voter ce dispositif. Mais je voulais que nos collègues perçoivent clairement la différence qu’il y a entre les deux propositions. Si les amendements...