Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Les unijambistes, par exemple !

En même temps que je comprends la démarche du rapporteur général, qu’il nous a exposée en commission des finances sans, d’ailleurs, susciter de critiques particulières, je m’interroge sur le fond de cette affaire. En effet, en introduisant les fondations reconnues d’utilité publique dans le dispositif, nous avons, à mon avis, commis une erreur...

Ce ne serait pas la première fois !

La profession !

Un décret en Conseil d’État ou un décret simple ?

Exactement !

M. Michel Charasse. Quelle énergie !

Total finira bien par s’en aller !

Je ne suis évidemment pas insensible au souci de nos collègues d’améliorer la trésorerie des entreprises, parce que, au fond, c’est l’objet principal de l’amendement n° I-117 de M. Jégou et de ses amis. Le problème, c’est qu’une telle disposition représente pour l'État non seulement une charge de trésorerie, mais aussi une charge qui se traduit...

Bien sûr !

Tout à fait !

Je propose de le sous-amender !

Monsieur le président, je souhaite déposer un sous-amendement !

Bien sûr !

Je dois dire que j’ai été assez enthousiaste, en commission, quand est venu l’examen de l’amendement de nos collègues M. Détraigne et Mme Férat. Je me suis alors dit : voilà une très bonne idée ! Il y en a assez de cette pollution par les sacs en plastique : c’est odieux, insupportable !

Au moindre coup de vent, si la poubelle est mal fermée, les sacs s’envolent, et on en trouve partout, y compris là où on ne devrait pas en trouver ! J’ai donc pensé que c’était une très bonne idée. Seulement, dans un deuxième temps, passé l’enthousiasme de départ, je me suis demandé combien allait coûter la perception d’une telle taxe. Comment...

Il est vrai que la démarche qui nous est proposée est très tentante, mais elle représente un coût – pour cette mesure ou toute autre mesure analogue –, car il s’agit de crédit d’impôt. En réalité, monsieur le ministre, l’erreur, dans cette affaire, c’est le délai de trois ans !

Nous sommes coincés par ce délai ! Cela confirme bien qu’à l’avenir – je crois que c’est Jean-Pierre Fourcade qui le disait –, il faudra éviter de prévoir des délais de ce type. Je voulais proposer, s’il n’y a pas de conciliation possible, de modifier ainsi l’amendement de nos collègues Jean-Jacques Jégou et Denis Badré : « Les dispositions du...

Dans la limite de 100 000 euros !

Je cherchais tout simplement une conciliation !