Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Je me permets d’insister pour que l’amendement n° 116 soit retenu parce qu’il fait allusion aux textes qui répondent à une situation urgente. Je citerai un exemple. En 1978, la France a signé l’accord conclu au sein du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international le 22 mars 1976 tendant à augmenter la quote-part des États membres e...

Avec votre texte, vous ne pourrez plus faire cette opération, monsieur le secrétaire d'État !

Sauf, en effet, à accepter l’amendement n° 116 de la commission.

M. Michel Charasse. Je vous en supplie, ne lions pas à ce point les mains de la France ! Et laissons un peu de mou pour permettre au Gouvernement, comme au Parlement, d’ailleurs, de disposer du minimum nécessaire pour que nous assumions nos responsabilités à tous égards.

On fait le programme législatif en fonction de la rue et des journaux !

C’est un vœu pieux !

On intègre l’amendement n° 116 !

Je ne sais pas !

Il va en falloir, des chauffeurs !

Même celui du nombre de chauffeurs ?

Comme je l’ai indiqué la semaine dernière, ou plus exactement rappelé, Michel Debré, l’un des principaux auteurs de la Constitution de 1958, a reconnu lui-même que, dans la précipitation qui a marqué l’élaboration des institutions de la Ve République, c’est-à-dire quelques mois d’été en 1958, plusieurs dispositions essentielles pour les assembl...

Bref, c’est bien de penser aux commissions d’enquête, mais on en parlera quand on aura le temps !

Et l’autonomie comptable ?

Si la navette n’est pas close, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, j’ai soulevé l’autre jour, et je n’étais pas le seul, une question que M. Frimat vient de poser à nouveau. Selon les indications contenues dans le rapport de M. Hyest, dans le nouveau système, lorsqu’un amendement aura été déposé en commission puis rejeté en commission, il ne pourra pas être redéposé dans les mêmes terme...

Excusez-moi, ma chère collègue, mais je n’avais pas vu l’amendement de M. Hyest lorsque j’ai abordé cette question la semaine dernière. Maintenant, je l’ai vu et j’ai compris : la commission des lois espère, par ce biais, en utilisant ce « ou », se trouver dans une situation où l’on dira qu’un amendement rejeté en commission ne pourra plus être...

Comment, mais non ? Je lis « ou ». Dans ce cas, mettez « et », ce sera plus simple ! Si vous ne voulez pas, c’est que le « ou » est un « Ouh ! Ouh ! Au secours ! »

Je ne veux pas me fâcher avec vous, monsieur Hyest. Mais admettez que le rapport de la commission est beaucoup trop succinct sur cette question et que, s’il avait été explicité comme vous venez de le faire, il n’y aurait plus de doute. Si cette disposition ne s’applique que dans le cadre des débats simplifiés, je n’ai plus de problème et je pe...

Monsieur le président, je souhaite appeler l’attention des autorités du Sénat et du Gouvernement sur l’ordre du jour de nos travaux. Nous sommes maintenant dans la plus grande incertitude en ce qui concerne la journée de demain.

M. Michel Charasse. Je ne suis pas totalement sourd – cela viendra !