Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michel Charasse
3489 interventions trouvées.
M. Michel Charasse. C’est une chose que je n’aurais pas cru voir avant ma mort !
En tout cas, nous voyons bien que cette mention des langues régionales n’a rien à faire dans la Constitution.
Que la Constitution dise que le français est la langue de la République – grâce au roi François Ier –, cela va de soi, c’est la base et c’est ce qui définit le mode des échanges, notamment juridiques et officiels. Mais qu’on aille au-delà en ajoutant cette précision concernant les langues régionales, c’est véritablement inouï ! Et si, en plus,...
Mon cher ami, veuillez excuser cette erreur !
Notre collègue rapporteur, M. Hyest – je rends à César ce qui est à César –, nous dit que cette mention n’a pas de portée normative et c’est ce que je crois personnellement. Mais je suis persuadé que ceux qui l’ont introduite sous cette forme ne sont pas assez naïfs pour introduire dans la Constitution des dispositions non normatives et qu’ils...
…concernant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires dont nous savons tous que, compte tenu de ses règles actuelles, la République ne peut pas la ratifier, en raison de certaines de ses dispositions en tout cas, dont le Conseil constitutionnel a dit qu’elles portaient atteinte à l’unicité du peuple français, à l’indivisibilit...
Très bien !
Exact !
Absolument !
Très bien !
Le rapporteur rapporte !
Monsieur le président, lorsque vous consulterez le Sénat tout à l’heure, nous aurons finalement deux solutions. La première, c’est la suppression de l’article introduit par l’Assemblée nationale. Là, ce sera clair et net. Et nous venons de voir l’ensemble des amendements de suppression, auxquels je rajouterai celui qui a été défendu voilà quel...
Rien n’interdit de faire voter d’abord sur les amendements de suppression !
Et inversement !
Certaines sont de vraies langues, d’autres ne le sont pas !
C’est pire !
Comme la bouillabaisse !
Comme au Moyen Âge !
Vive le Québec libre !
Puisqu’il a été décidé, à l’Assemblée nationale et ici, en commission des lois, de modifier l’article 4 de la Constitution, je propose de préciser que les partis politiques doivent respecter le principe d’interdiction du mandat impératif prévu à l’article 27 de la Constitution pour tous les mandats électifs, quelle que soit leur nature. Tel es...
