Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Le mandat impératif est évoqué dans un article relatif aux mandats nationaux !

Effectivement, un sous-amendement ne peut pas supprimer un amendement.

Bien sûr !

Il n’y a donc plus aucun seuil ?

Et les mandats locaux ?

Ah !

Compte tenu des explications fournies par Mme le garde des sceaux, je le retire, monsieur le président.

C’est quoi la démocratie participative ?

C’est la souveraineté, pas la démocratie participative !

Monsieur le président, pour ne pas avoir à y revenir, je dirai un mot des deux amendements n° 96 et 261 rectifié, défendus respectivement par M. Hyest et par M. Mercier. À la suite de la discussion qui vient d’avoir lieu, il est évident que nous sommes invités les uns et les autres à rechercher une formulation de consensus qui évite l’ineffica...

Et voilà !

L’État a cédé à la loi de la rue !

On n’a pas attendu cette loi !

Comme mon collègue et toujours ami Bernard Frimat vient de le rappeler, le groupe socialiste avait effectivement voté contre cette disposition au moment de la révision de 2003. Je faisais partie, à l’époque, avec plusieurs amis de ce groupe, de ceux qui ont le plus vigoureusement combattu ce dispositif. J’aurais donc été plutôt enclin à voter ...

En fait, le problème posé par l’exposé des motifs est inexact, car il s’agissait de porter atteinte à l’unité de la République par une organisation girondine de la République, au sens des années 1789-1792 ! Lier cela au démembrement des services publics, qui n’est que la conséquence directe du traité de Maastricht, approuvé par la majorité du ...

… pour la simple et bonne raison que les partisans de la péréquation disent : ce qui est à moi est à moi ; ce que tu me donnes en plus, je veux bien le partager ! Mais comme il n’y a plus un centime dans la caisse, nous ne sommes pas près de l’avoir ! Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas en faveur de cet amendement.

On peut évidemment discuter indéfiniment sur la question de savoir s’il faut compléter ou non l’article 1er de la Constitution. C’est la question que soulève l’amendement n° 381 rectifié, qui vient d’être présenté par M. Delfau. Je voudrais simplement dire, madame le garde des sceaux, que répéter sans cesse la même chose n’est pas inutile tant...

Le problème de l’Europe, c’est le peuple !

C’est ce que voulait François Mitterrand !

Thiers !