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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michel Charasse
3489 interventions trouvées.
Elle allait aux conseils généraux !
M. Michel Charasse. M. le rapporteur général a le sens de l'économie !
Là, cela concerne la carte grise !
On est au niveau du pifomètre !
M. Michel Charasse. Je n'ai pas la science formidable de M. Alain Lambert sur ces sujets.
Alors qu'il rappelle, dans l'objet de son amendement, que la Cour de Cassation a décidé de rendre irréfragable la présomption de l'article 751 du code général des impôts, il commence la rédaction de son amendement par les mots : « La preuve contraire peut notamment résulter » Il soutient donc que l'on peut toujours apporter la preuve contraire...
Pas pour les autres preuves ?
Nous sommes d'accord !
C'est ce que nous n'avons pas fait l'année dernière !
Si j'ai bien compris, M. Lambert souhaite remplacer deux valeurs par une seule, c'est-à-dire l'ensemble des autres valeurs mobilières et immobilières par la valeur de l'immeuble. Il se fonde sur la valeur cadastrale locative brute, mais on pourrait se référer à la valeur brute, c'est-à-dire au prix du marché au jour du décès. Ce serait telleme...
La valeur du marché, c'est la même chose !
Je souscris aux observations de M. le ministre. Toutes les charges posthumes voulues par le défunt sont en général déductibles de la succession : celle-ci ayant été voulue elle aussi, elle est évidemment déductible. Néanmoins, et je pense que M. Alain Lambert en conviendra, on ne peut pas le faire sans limite. Je voudrais donc sous-amender l'a...
C'est plus simple !
Il existe un tarif des notaires, pourquoi pas un tarif des mandataires ?
Très bien !
On n'y comprend plus rien !
Le cas d'espèce est antérieur à la loi, donc il est sous l'emprise d'une législation antérieure !
Au réseau antérieur !
L'article introduit par l'Assemblée nationale est tout de même un peu bizarre, puisqu'il fait une distinction très fâcheuse entre la voirie communale et la voirie départementale. Voyez-vous, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'avantage du cumul des mandats, c'est que nous sommes ici un certain nombre à savoir comment cela se passe sur...
Effectivement, le président Arthuis a raison de dire que les compensations consécutives au transfert des routes nationales ne concernaient pas l'ancienne voirie départementale, c'est-à-dire celle qui constitue l'essentiel du réseau d'aujourd'hui. Naturellement, les départements assumaient déjà des charges de déneigement sur la voirie départemen...
