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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michel Charasse
3489 interventions trouvées.
Je suis élu d'un département montagneux. En cas de fortes chutes de neige, brutales, abondantes, inattendues, il faut déneiger tous les réseaux à la fois, dégager les bourgs, les hameaux, les maisons isolées ; tout le monde s'y met, les communes, le département, les groupements intercommunaux, les habitants, etc. Mais on mobilise d'abord les co...
Et de sécurité !
Absolument !
Pas contre la loi !
Je voudrais simplement savoir -si le Gouvernement peut me répondre maintenant - pendant combien de temps est ouvert le droit à remboursement, et si vous avez provisionné, dans la loi de finances de cette année -et le ferez-vous dans celles des années suivantes ? - ce qui correspond à la mise en jeu de la totalité de cet éventuel droit à rembour...
Nous aurons, demain, un débat sur les collectivités territoriales. M. le rapporteur général a, en effet, un montage à nous proposer. Il l'a d'ailleurs annoncé et amorcé en commission des finances. Dans l'hypothèse où 20 millions d'euros pourraient être récupérés pour abonder son dispositif, comme il l'a suggéré lui-même tout à l'heure, cela ap...
M. Michel Charasse. En un sens, tant mieux ! Quand on voit la situation des finances publiques...
... à un dispositif techniquement très malin, mais tout de même encore un peu tendu financièrement. Mme la présidente, je vous suggère donc de consulter le Sénat sur la réserve, jusqu'à demain, de l'article 11 quater et des amendements n° I-159, I-50 et I-116 rectifié, et d'en rester là pour ce soir.
Il faut la réserve pour lever les réserves !
M. Michel Charasse. N'allez pas vous fâcher : vous êtes d'accord !
La déclaration est déposée avec le chèque !
On les a eus par le Comité des finances locales.
La menace plane !
Et laborieuse !
La parole du Gouvernement vaut interprétation officielle !
Tout à fait !
Nous, on est de Clermont-Ferrand, on n'est pas fins ! (Sourires.)
C'est le Parlement anglais ici ! On n'est plus en pays de droit écrit !
Tout à fait !
