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3682 interventions trouvées.

J'ai une amitié personnelle assez longue avec Serge Dassault, et il le sait, mais le texte qu'il propose me semble assez brutal. Il faudrait prévoir des modulations. En effet, comme le disait M. le rapporteur général tout à l'heure, toutes les entreprises ne sont pas dans la même situation. Celle qu'il dirige a pu appliquer son amendement. Mai...

a estimé que si les provisions pour risques et charges inscrites au bilan de l'Etat devenaient parfaitement exhaustives, il conviendrait d'appliquer la même exhaustivité aux bilans des collectivités territoriales. Il a toutefois émis des doutes sur la pertinence d'une telle évolution.

a dénoncé les effets de « l'agencisation » de l'Etat, il s'est demandé s'il ne conviendrait pas d'en interdire le principe même. Il a rappelé que le Parlement votait l'affectation de recettes fiscales à ses agences, et qu'il ne tenait donc qu'à lui d'y renoncer. Enfin, il a souhaité que le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement...

a souhaité que la SNCF réalise des progrès en matière d'information et d'accompagnement des voyageurs en cas d'incident.

a considéré que le ministre n'était certes pas responsable de l'exécution de la loi de finances pour 2006, mais que la continuité de la République prévalait. Il a formulé trois questions sur des « anomalies » du projet de loi portant règlement du budget de l'année 2006. Il a constaté, en premier lieu, que la quote-part de subvention à l'organi...

a estimé que la nouvelle approche de la coopération au Vietnam devait être coordonnée avec celle des autres bailleurs, et dès lors, intervenir d'ici à 2011, soit la date d'entrée prévue de ce pays dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure.

a admis de telles approximations lors de la première année de mise en place de cette nouvelle taxe. Il a rappelé que celle-ci avait suscité d'abondants débats comme le scepticisme de la commission sur ses modalités plutôt que sur son objet. Il a appelé les services de la direction générale de la coopération internationale et du développement (D...