Interventions de Michel Charasse

Pour les riches !

C'est l'obligation alimentaire.

Et voilà !

Il y en a d'autres !

J'en ai marre d'arroser les milliardaires !

Exactement !

Je veux faire plusieurs observations. Tout d'abord, je souhaite compléter le rapide historique tracé par M. Vasselle. Souvenez-vous, mes chers collègues, le Sénat avait décidé que la PSD donnerait lieu à récupération sur succession dans le cadre de l'obligation alimentaire. Le projet de loi relatif à l'APA, déposé à l'Assemblée nationale par...

M. Michel Charasse. C'est au cours du débat à l'Assemblée nationale que, à la demande pressante du groupe communiste, dans le cadre de la bonne entente de l'Union de la gauche de l'époque

Je remercie Philippe Adnot de l'intervention qu'il vient de faire. Je me rappelle que, lorsque le projet de loi du gouvernement de M. Jospin a été examiné ici, la commission des affaires sociales avait proposé de se rallier au texte de l'Assemblée nationale. Nous avons été trois sénateurs - Philippe Adnot, Henri de Raincourt et moi-même - à dép...

Ensuite, puisqu'on supprime les droits de succession pour le plus grand nombre, c'est l'occasion d'éviter de faire payer le voisin pour les soins donnés au grand-père de ceux qui ont les moyens de payer et qui recevront les biens du défunt le jour où le malheur arrivera. Il ne faut tout de même pas exagérer !

Mes chers collègues, je suis maire et président d'une association de maires. Nous sommes d'ailleurs un certain nombre ici dans la même situation. Lorsque l'APA a remplacé la PSD, nous avons tous vu arriver des demandeurs avec un patrimoine plus que convenable qui avaient hésité à réclamer la prestation en raison de la récupération sur successi...

Courage fuyons !

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, sans vouloir rallonger les débats, je voudrais tout de même souligner que la notion d'habitation ou de résidence principale n'a jamais été unifiée en droit français. Les interprétations diffèrent beaucoup selon qu'il s'agit de foncier bâti, d'impôt sur le revenu, d'autres articles du code géné...

Absolument !

Sans vouloir allonger encore le débat, je voudrais dire que, quoi qu'il arrive, et quoi que nous fassions, nous n'avons pas intérêt à insérer ce type de disposition dans un texte qui sera soumis, nous en sommes sûrs, au Conseil constitutionnel. Celle-ci, en effet, ne passera pas la rampe !

M. Michel Charasse. La seule solution que nous ayons, c'est de trouver un texte qui ne serait pas soumis au Conseil constitutionnel et auquel nous puissions raccrocher l'un de ces amendements. Mais cela ne réglera pas pour autant le problème ! En effet, nous relèverons alors du droit communautaire et la Commission européenne ne tardera pas à me...

Je ne vois pas très bien comment nous pourrions faire autrement. Pour le moment, nous nous faisons plaisir, les uns et les autres, sur une question importante, d'ailleurs, en l'évoquant largement et brillamment ; M. le rapporteur général s'est également exprimé sur ce sujet. Mais nous n'avons pas intérêt, selon moi, à nous éterniser. Je le rép...

Ils seront annulés !

Cet amendement vise à obtenir quelques précisions sur la portée exacte du 5° du I de cet article concernant les heures supplémentaires réalisées par les agents publics, c'est-à-dire les fonctionnaires et assimilés. Ma démarche part d'une constatation simple. Dans un certain nombre de corps des fonctions publiques, il a été décidé depuis longt...

Le mot « effectif » est dans votre texte !