Interventions de Michel Charasse

L’argent privé et l’argent des contribuables, ce n’est pas la même chose !

M. Michel Charasse. Je suis un peu perplexe, car j’ai le sentiment que la rédaction de mon amendement reste imparfaite – mais, soyez rassurés, mes chers collègues, je n’avais pas la prétention d’être parfait !

Par rapport à la liste citée par M. le rapporteur général, nous avons oublié un certain nombre d’entreprises importantes, comme France Telecom. Cela étant dit, notre objectif, avec les collègues de mon groupe signataires de cet amendement, est d’instaurer un mécanisme similaire à celui qui s’appliquait précédemment, et qui soit relativement co...

Avec cet amendement, qui traite des rapports entre les syndicats d’électrification départementaux et les communes, nous passons des « gros sous » aux « petits sous ». Nous avons essayé, avec votre concours actif et efficace, monsieur le rapporteur général, de remettre de l’ordre dans le système, à travers l’article 14 de la loi du 20 avril 200...

Exact !

C’est déjà le cas !

Ah ?

Monsieur le président, j’essaierai d’aller vite, bien que nous ne soyons pas une assemblée d’horlogers ! Je comprends tout à fait la position de M. le président de la commission des finances. Monsieur le ministre, mes chers collègues, cette affaire de compensation des charges a créé une sensibilité particulière chez les élus depuis de nombreus...

Monsieur le président, par périodes diverses, les assemblées parlementaires de notre pays bruissent de commentaires sur la prétendue insuffisance des moyens d’expertise et des moyens techniques dont disposent les parlementaires pour travailler, tout cela aboutissant toujours à la même conclusion : il faut faire appel à des experts privés, il fa...

Ah !

Très bien !

M. Michel Charasse. Plus compliqué en tout cas que celui de Mme Bricq !

Mon explication de vote portera sur l’amendement n° II-281 de Mme Bricq, qui vient avant celui du rapporteur général. Lorsque le conseil des impôts, qui s’appelait toujours ainsi puisque c’était avant que le président Arthuis propose d’en modifier le nom, avait été saisi d’un certain nombre de niches fiscales, il avait écrit que la déduction f...

… ce qui n’est quand même pas rien ! Alors, mes chers collègues, cette affaire est vraiment un peu chère, et même très chère dans les circonstances actuelles et compte tenu de la situation dégradée de nos finances publiques ! Je vais donc voter l’amendement n° II-281 de suppression de cet avantage fiscal véritablement contraire à toutes les m...

Très bon amendement, qui pose un vrai problème !

Cet amendement a le même objet que le précédent : il tend à la suppression de l’article 45 bis.

M. Michel Charasse. Où ça va se nicher !

Je trouve cette discussion un peu surréaliste. Et je pense qu’il ne faut tout de même pas trop à prendre les contribuables pour ce qu’ils ne sont pas ! Au début de cette matinée, nous avons entendu qu’il ne fallait pas toucher à la demi-part des veuves parce qu’elle a été adoptée l’année dernière. On nous a dit : « Cela vient d’être voté ; on ...

Mais, pour les veuves, les circonstances sont différentes, alors peu importe, ça peut attendre, on ne va pas remettre en cause une réforme tous les ans ! Par conséquent, monsieur le rapporteur général, et vous savez l’estime et l’amitié que j’ai pour vous – j’ai habitude de vous soutenir quand il le faut –, je dois tout de même vous dire qu’il...

M. Michel Charasse. J’aurais compris l’inverse de ce que vous voulez faire ?...