Interventions de Michel Charasse

Nous sommes au moins deux !

Oui !

Si vous me le permettez, monsieur le président, j’exposerai en même temps le sous-amendement n° II-370 rectifié.

Compte tenu des difficultés que nous allons rencontrer les uns et les autres pour établir nos budgets en 2010 et en 2011, le sous-amendement n° II-371 rectifié bis prévoit de reporter au 15 avril la date limite de vote des budgets et des taux, comme c’est le cas l’année des élections municipales. Ce délai complémentaire de quinze jours ...

Je le sais !

Je remercie Mme le ministre de son accord pour le report au 15 avril. Le sous-amendement n° II-371 rectifié bis ne pose donc aucun problème : c’est une mesure de bon sens, que le Sénat a déjà votée à plusieurs reprises, dans des circonstances analogues. S’agissant du sous-amendement n° II-370 rectifié, je sais bien que l’article L. 2332...

Au fond, nous avons le choix. Philosophiquement, les sous-amendements n° II-313 rectifié et II-335 sont très proches. Simplement, je voudrais dire à M. Maurey que le deuxième alinéa de son sous-amendement me gêne, parce qu’il constitue une injonction au Gouvernement, en imposant à l’exécutif le dépôt d’un projet de loi, ce qui est inconstituti...

Il faut supprimer l’injonction au Gouvernement !

Si le sous-amendement n° II-333 doit être voté, je souhaite là aussi que l’on supprime les deux injonctions au Gouvernement qu’il comporte.

Pas tant que cela !

Et voilà !

M. Michel Charasse. Monsieur le président, mes chers collègues, la grande agilité d’esprit dont font preuve le Gouvernement et la commission sur cette question qui les oppose à travers l’amendement n° II-200 et le sous-amendement n° II-376 ne peuvent, à mon avis, être remises en cause que par des raisonnements « basiques » venus des profondeurs...

Madame le ministre, après avoir rendu hommage à la commission des finances, et je suis sûr que ses responsables présents au banc l’ont apprécié, vous nous proposez un sous-amendement qui comporte deux coquineries apparemment anodines

La première, c’est qu’il remplace le dégrèvement par une réduction. Or ce n’est pas tout à fait la même chose parce que la réduction de l’imposition concerne le contribuable, alors que le dégrèvement concerne à la fois le contribuable et la collectivité. §Par conséquent, madame le ministre, sous une avalanche de roses, à laquelle la commission ...

On verra !

Ce sous-amendement apporte deux précisions. La première prend en compte la réforme en cours des chambres de commerce. Nous savons déjà que certaines chambres de commerce seront regroupées, à l’avenir, au sein de chambres régionales. Il y aura toujours des chambres départementales, mais toutes ne seront pas habilitées à voter l’impôt. Je propos...

Bien sûr !

Dans cette affaire, il y a plusieurs manières de voir les choses. Nous savons qu’il n’y a pas de problème particulier pour 2010, puisque le système est reconduit, inchangé, comme pour les collectivités locales. Pour tout le monde, la question se posera donc en 2011, M. le rapporteur général et Mme le ministre l’ont d’ailleurs reconnu. Mes cher...

Exactement !

J’irai même plus loin : je suis très satisfait d’entendre Mme le ministre dire qu’il vaut mieux attendre la réforme des chambres de commerce pour voter la ressource, soit le contraire du raisonnement qu’on a suivi depuis quatorze heures trente à propos des collectivités locales... Quel dommage de ne pas y avoir pensé plus tôt !