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Interventions de Michel Charasse
3682 interventions trouvées.
Au départ, je voulais voter cet amendement. Mais, si les textes visés par Mme Borvo Cohen-Seat ne sont pas adoptés avant les élections régionales, comment va-t-on appliquer la disposition ? On va dire après aux électeurs que, bien qu’ils aient cru voter pour six ans, en réalité, ce n’était que pour quatre ans ! C'est la raison pour laquelle je...
Il est séduisant !
Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne la distribution des documents parlementaires. Demain, à midi, expire le délai limite de dépôt des amendements au collectif budgétaire, voté en première lecture par l’Assemblée nationale. Quand je suis allé ce matin au service de la distribution pour prendre le document, parce que c’est qua...
Il paraît qu’on peut avoir le texte sur internet. Mais moi, je ne sais pas m’en servir ; j’ai droit à un document écrit, qui soit pratique. Le report du délai limite est prévu par le règlement de notre assemblée. Des crédits sont inscrits dans le budget du Sénat pour sortir les textes dans les délais. Je ne vois pas pourquoi on ferait autrement.
« Scenarii » ou « scénarios » ?
De l’utilité d’employer des mots français…
De la taxe sur les tabacs !
M. Michel Charasse. Exactement, monsieur le rapporteur général ! Et nous ne faisons rien pour remédier à la situation !
C’est sûr !
Ayant eu dans le passé l’occasion de m’intéresser à la Guyane, je comprends la démarche de notre collègue Jean-Etienne Antoinette. Il précise d’ailleurs lui-même dans l’exposé des motifs de son amendement que la règle des dix fois peut, dans certains cas, mais pas dans tous les cas, soulever des difficultés. Or, dans la mesure où cette règle f...
Absolument !
Bien sûr !
Il devait être tard ! Ils dormaient tous !
Le sentier des douaniers !
Très bien !
Sur les aéroports, le service de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs, le SSLIA, la lutte contre le péril animalier, les mesures de sûreté, ainsi que les contrôles environnementaux sont confiés aux exploitants par l'article L. 213-3 du code de l'aviation civile. Ils sont financés par la taxe d'aéroport, qui est due par les tra...
Cet amendement a pour objet d’aider le Gouvernement à faire face à des revendications salariales qui finiront par poser problème à un certain nombre de parlementaires et de responsables publics et par empoisonner l’atmosphère sociale. Je suggère tout simplement de limiter la rémunération supplémentaire du président d’EDF à 20 % au maximum de l...
Absolument !
Comme M. le rapporteur général m’y a invité, je souhaite modifier légèrement l’amendement n° II-170 rectifié, en apportant la précision suivante : « à la rémunération maximale allouée, hors filiales, à chacun des présidents des entreprises publiques », le reste sans changement. Par ailleurs, compte tenu de ce qu’a indiqué M. le ministre, je pr...
