Interventions de Michel Charasse

M. Michel Charasse. « Encore une minute, monsieur le bourreau ! »

En application de la loi Demessine, des particuliers ont investi dans des résidences de tourisme principalement situées dans les zones de montagne. D’autres dispositifs prévoient également l’obligation de l’obtention d’un classement touristique. Dans le cadre du régime Demessine, les investisseurs se sont engagés à louer des logements acquis d...

À la lumière de ces indications, je suggérerai à ceux qui m’ont aidé à rédiger l’amendement de trouver une formule un peu plus convaincante pour le collectif budgétaire. Par conséquent, je le retire, monsieur le président.

L’initiative de notre ami Adrien Gouteyron est très intéressante, mais elle est en l’état à la fois trop sévère et trop imprécise. Je connais un peu le sujet pour avoir été associé de près aux activités d’une grande association caritative dont il m’arrive de m’occuper encore. Cette association, les Restaurants du cœur, a été contrôlée par la C...

La raison en est que son action repose essentiellement sur 55 000 bénévoles entièrement gratuits et que les salaires versés sont extrêmement faibles non seulement parce qu’il y a très peu de permanents rémunérés, mais encore parce que les rémunérations de ceux-ci sont modestes. Il faut contrôler à la fois les dépenses de fonctionnement et les ...

Si, cher ami, c’est le problème ! Nous ne pouvons pas demander à la Cour des comptes de constater la conformité des dépenses si l’on accepte de fermer les yeux, par exemple, sur les salaires parfois élevés que se versent les responsables, le directeur, les deux ou trois principaux permanents d’une association. Cela créerait une inégalité incroy...

Néanmoins, dans la mesure où nous pourrions retravailler cette proposition, notamment dans le cadre du collectif budgétaire, pourquoi ne pas prendre le temps de trouver une solution qui établirait des critères définissant la bonne gestion ? Cela pourrait également se faire par voie réglementaire.

En tout cas, nous ne pouvons pas laisser à la Cour des comptes le soin de décider au coup par coup ! Par conséquent, la démarche est heureuse, mais elle est prématurée. Je suis prêt, si Adrien Gouteyron et ses amis le souhaitent, à travailler avec eux, car les hasards de la vie m’ont conduit à connaître le sujet d’assez prêt. Je suis tout à fa...

Nous sommes face à un public très sensible : les bénévoles des associations. Je suggère, madame le ministre, que vous consultiez préalablement certaines d’entre elles ou le Comité de la charte du don, qui regroupe la plupart des associations soumises au contrôle de la Cour des comptes.

Sur le fond, je partage les objectifs d’Adrien Gouteyron et de la commission des finances, mais il faut éviter toute maladresse. Il est difficile d’intervenir dans ce domaine sans recueillir au minimum l’avis des principales organisations. Évitez de vous mettre l’association Emmaüs et autres sur le dos ! Ce n’est pas la peine de susciter une b...

La banque saura le faire !

Même si l’on peut comprendre la position technique du Gouvernement, ce sous-amendement n° II-372 est quand même un texte très compliqué, qui nous arrive comme un cheveu sur la soupe et que nous aurons du mal à expliquer autour de nous lorsque nous retournerons dans nos départements. Plus important, madame le ministre, nous aurons du mal à l’ex...

…vous courez le risque de voir ce texte « retoqué » en CMP ! Par conséquent, il serait à mon avis beaucoup plus raisonnable, pour éviter cela, de retirer pour l’instant ce sous-amendement et de soumettre aux deux rapporteurs généraux, M. Marini et M. Carrez, un texte mis à jour comportant un dispositif compréhensible par tous, qui puisse être ...

Nous abordons donc l’examen des sous-amendements qui s’appliquent à l’amendement présenté par M. le rapport général au nom de la commission des finances. Je fais partie de ceux qui, dans cet hémicycle, considèrent que la démarche engagée par le Gouvernement reste condamnable. Ce n’est pas à cause de la réforme fiscale de la taxe professionnell...

M. Michel Charasse. Véritablement, il a fallu toute la mobilisation du rapporteur général de la commission des finances et, comme aurait dit Coluche, de « son orchestre »,

… en liaison aussi, semble-t-il, avec la commission des finances de l’Assemblée nationale, pour arriver à une solution qui est, techniquement, la moins mauvaise qui pouvait nous être présentée. Je voudrais rendre le Sénat attentif à un deuxième point : pour la première fois depuis très longtemps, nous sortons, en matière d’exonérations ou d’al...

Grâce à l’astuce qu’a trouvée le rapporteur général et à son ingéniosité, nous sortons du système de la compensation pour entrer dans celui du dégrèvement, qui est une véritable garantie de ressources absolue, et la seule ! C’est une mini-révolution dont, en tant qu’ancien ministre chargé du budget, je peux apprécier toute la portée à sa juste ...

Je voulais d’autant plus souligner ce travail que nous avons été nombreux, opposition et majorité, à participer aux travaux de la commission des finances. Quelle que soit la suite qui sera donnée, permettez-moi de souligner la révolution que constitue le retour au dégrèvement plutôt qu’à la compensation. C’est un pas en avant énorme. Il nous s...

L’informatique ? On s’en moque ! Personne n’y comprend rien !

L’informatique ne fait pas partie de la Constitution !