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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Charasse
3682 interventions trouvées.
Mais le Sénat tout entier a voté cette réforme, et mon amendement prévoyant la récupération sur succession pour fiancer l'APA a été rejeté !
Exactement !
Par deux fois !
Démagogie !
Et pourquoi pas ? C'est la vérité !
Il faut récupérer les magots !
C'est mesquin !
Non productives de revenus et utilisées directement.
Quelle que soit la sympathie que l'on peut avoir pour l'amendement présenté par M. Soulage - et j'en ai naturellement comme élu local -, je voudrais faire un rappel historique. Il y a eu une « bagarre » terrible au moment de l'adoption des directives « TVA » à Bruxelles pour obtenir le maintien de notre Fonds de compensation de la TVA, qui est ...
Je vois défiler dans cette assemblée, au moment de toutes les lois de finances, des demandes des uns et des autres, qui sont toujours justifiées, pour étendre le système. Chacun comprend très bien la position des collectivités locales, mais je me permets d'appeler l'attention de ceux qui ont les responsabilités publiques aujourd'hui et de ceux ...
Et je ne vois pas ce que nous pourrons proposer à Bruxelles comme contrepartie pour maintenir le FCTVA. Je me souviens, à l'époque il y avait en cause le siège de la Cour des comptes. J'ai accepté que ce soit à Luxembourg. Il y avait des histoires horriblement compliquées de taxation des chaussures portugaises ou des fleurs hollandaises, j'ai ...
Attendez que Ségolène arrive !
M. Michel Charasse. Il y a un précédent : le Minitel rose !
C'était le bon temps !
Les dispositions votées l'année dernière !
Cette affaire pose tout de même un petit problème de méthode.
En effet, si les amendements identiques présentés, l'un, par M. le rapporteur général, et l'autre, par Mme Gousseau, sont adoptés, il va de soi que les autres tomberont ! La commission mixte paritaire permettra de revoir l'ensemble du dispositif, mais il paraît tout de même difficile de supprimer définitivement des recettes, que certaines coll...
Mieux vaut donc essayer de présenter à la commission mixte paritaire une position, sinon unanime, tout au moins un peu réfléchie ensemble et qui ne mette pas les uns et les autres mal à l'aise.
Très bien !
