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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec un montant prévisionnel de 9, 2 milliards d'euros, soit une hausse de 10 % par rapport à 2006, la France respectera pour 2007 l'objectif fixé en 2002 par le Président de la République d'un seuil de 0, 5 % du revenu national brut, le RNB, pour notre aide publique au développeme...
Cela ne me paraît pas le meilleur moyen de diffuser la francophonie.
Il faut également harmoniser sur place l'aide entre bailleurs, soutenir l'aide-projet et promouvoir les solutions structurantes et l'effet de levier sur les bailleurs privés, par exemple, par la microfinance et les emprunts obligataires de l'IFFIm, c'est-à-dire la facilité internationale de financement pour les vaccinations. Il ne faut pas s'e...
M. Michel Charasse, rapporteur spécial. Mes chers collègues, sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances vous propose d'adopter les crédits de cette mission et des deux comptes de concours financiers qui lui sont liés, ainsi que les deux articles rattachés et, naturellement, les amendements qu'elle a déposés.
En ce qui concerne l'amendement n° II-10, il s'agit d'un transfert de 20 millions d'euros d'autorisations d'engagement, passant du programme « Aide économique et financière au développement » au programme « Solidarité à l'égard des pays en développement ». Les autorisations d'engagement affectées à l'aide - projet du Fonds de solidarité priori...
Très bien !
Exactement !
Ils sont communs avec ceux des peuples !
Quelle naïveté !
Mais c'est bien le contribuable français qui paie !
Et bien des communes !
Les coûts de fonctionnement sont énormes !
C'est sûr !
Absolument !
Cela dépendra du prochain gouvernement et du prochain Président de la République !
Si, on la connaît !
Nous avons essentiellement parlé de l'amendement n° II-11, et je voudrais revenir sur l'amendement n° II-10, sur lequel Mme la ministre a apporté une longue réponse argumentée. Par cet amendement, je le rappelle, la commission des finances propose de renforcer de 20 millions d'euros les autorisations d'engagement affectées à l'aide au développ...
Si !
Non ! Les 700 000 euros, c'est avec les 500 000 euros de l'amendement de M. Gouteyron, qui sera examiné après-demain ! En tout cas, il faut comprendre la manière dont la question se pose. La commission des finances est la gardienne de l'application de la loi organique et je suis attaché à cette loi parce qu'elle est une oeuvre commune de la dr...