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Monsieur le président, si d'autres amendements relèvent également de la seconde partie du projet de loi de finances, peut-être serait-il souhaitable que M. le rapporteur général les mentionne d'emblée afin de permettre à leurs auteurs de les retirer. Le Sénat gagnerait ainsi un temps précieux.

Le Gouvernement parle quand il le veut ! C'est la Constitution ! On n'est plus sous la IVe République et on n'est pas encore sous la VIe République !

Il s'agit d'une question qui a déjà été évoquée l'année dernière, mais qui n'a pu être réglée alors pour diverses raisons. J'y reviens donc cette année, notamment à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel, qui a statué sur la conformité de l'article 85 de la loi de finances pour 2006. « Des communes ne pourront pas augmenter leur ...

Monsieur le ministre, je suis tout à fait d'accord avec la méthode que vous proposez et je suis donc prêt à me rapprocher de vos services. Il est temps de régler ce problème, que M. Hortefeux et moi-même connaissons bien puisqu'il concerne trois ou quatre communes de notre département, dont la mienne. Monsieur le rapporteur général, le ticket ...