Interventions de Michel Charasse

Monsieur le président, je maintiens intégralement mon appréciation : dès lors que les fonctions publiques sont parallèles, il n'est pas normal qu'il y ait deux régimes différents. Mes chers collègues, vous passez votre temps à demander des dérogations pour vos fonctionnaires territoriaux, notamment pour leur donner des rémunérations supérieure...

Monsieur le président, je voudrais simplement poser une question aux auteurs de ces deux amendements, qui sont quasiment identiques. Si le licenciement du collaborateur politique s'impose pour des raisons politiques, le fait qu'il y ait un préavis ne me gêne pas. Toutefois, je souhaiterais que, pendant la durée du préavis, l'autorité territori...

C'est donc cela qu'il vise ?

Cela coûte cher, savez-vous, madame le rapporteur ?

Ah bon !

L'amendement n° 211 ne fait que confirmer plusieurs votes intervenus depuis le début de cet après-midi, consistant à prévoir que tel ou tel régime indemnitaire pourra être conservé à titre personnel ; il n'y a là, selon moi, rien de choquant. En revanche, le sous-amendement dont nous discutons pose un autre problème. En effet, l'article 111 d...

... mesure qui concernait certaines communes, mais pas toutes, via la création de comités d'oeuvres sociales sur la suggestion du président de l'Association des maires de France de l'époque, M. Alain Poher, lors du congrès de l'Association en 1977. Nous avions alors tenu à affirmer que ceux qui bénéficiaient de ces avantages, individuel...

Et pour légaliser les primes !

Je le sais ! Mais jamais très longtemps !

Je ne veux pas être désagréable, mais je répète que l'agent qui, comme le souhaite M. Détraigne, entrerait au service d'une collectivité, d'une syndicat ou d'un groupement de communes en conservant son régime indemnitaire, en profitant à plein des bonifications qui ne dépendent pas de l'article 111 de la loi de 1984, mais aussi de celles qui en...

Malheureusement, c'est moi qui suis chargé de représenter la commission cet après-midi. L'article 40 est évidemment applicable, monsieur le président.

Ce nettoyage me semble parfait !

En ajoutant la commune, conformément à ce qui a été dit hier.

Il a raison !

Provisoirement !

Je reprends ces deux amendements, monsieur le président !

Je souhaite juste formuler quelques remarques, monsieur le président. Sur l'amendement n° 121 rectifié, je me félicite de ce que M. le ministre se soit engagé à trouver une meilleure rédaction d'ici à la deuxième lecture. On pourrait d'ailleurs imposer la convocation des médecins qui signent des certificats à répétition devant un comité départ...

Au demeurant, une telle situation ne concerne pas beaucoup de monde, mais s'avère parfaitement irritante, car elle est de nature à désorganiser complètement certains services, notamment dans les petites et moyennes communes.

Bien sûr, monsieur le président !

À condition qu'elle suive l'avis rendu !