Interventions de Michel Charasse

Comme, de toute façon, on n'a rien voté de sévère... CHAPITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

Mais qu'est-ce qu'elle a donc, la commission ?

Et quand on ne trouve personne, qu'est-ce qu'on fait ?

Et voilà ! C'est comme ça qu'on règle le problème !

Le groupe socialiste s'abstient. Il y a déjà suffisamment de sténodactylos de catégorie A, inutile d'en ajouter !

C'est très astucieux !

Je regrette la position du Gouvernement, car cet amendement propose une solution très astucieuse. Dans les toutes petites communes, comme la mienne, on ouvre ou on ferme une classe en fonction des effectifs. Quelquefois, il faut embaucher un agent de service, ne serait-ce que pour assurer la cantine, sans parler des écoles maternelles. Lorsque...

Je pense qu'il faudrait le fixer à 2 000 ou à 1 000 habitants, car ce sont les toutes petites communes qui sont concernées. Si le Gouvernement acceptait d'appliquer la mesure proposée dans les communes de 1 000 ou de 1 500 habitants, ce serait convenable. Selon moi, le seuil de 3 500 habitants est trop élevé.

Je suis maire d'une commune de 2 600 habitants. Je ne me vois pas dans une telle situation. Monsieur le ministre, on ne peut pas continuer à laisser des maires dans de telles situations impossibles.

L'agent postal n'est pas un agent territorial.

Et le ministre prendra l'initiative de la consultation !

Ce n'était pas clair !

J'ai bien écouté ce que M. le ministre nous a dit mais j'aimerais qu'il me donne une précision : dans le cas des agents concernés, qui, si j'ai bien compris, seront soit détachés, soit intégrés, pourra-t-il y avoir cumul du régime indemnitaire spécifique de la collectivité et du régime indemnitaire qu'ils emportent avec eux ?

Si c'est non, où est-ce indiqué ? S'ils gardent leur régime indemnitaire plus favorable, cela veut dire qu'ils ne bénéficient pas, en plus, du régime indemnitaire de la collectivité territoriale d'accueil.

Je pose ces questions à M. le ministre. Il vaudrait mieux le préciser clairement dans le texte, de façon que l'on ne croie pas que, d'un côté, on conserve le régime indemnitaire précédent et que, de l'autre, on bénéficie du régime indemnitaire de la collectivité d'accueil. Je ne vois pas ce qui précise ce point dans le texte du ministre.

C'est valable pour le régime indemnitaire qu'ils amènent avec eux ; mais vont-ils aussi bénéficier du régime indemnitaire de la collectivité, si elle en a un - et elle en a sûrement un -, auquel cas il y aurait addition des deux régimes ? M. le ministre semble avoir compris. J'ai peur d'avoir compris, moi aussi.

Monsieur le président, je dépose un sous-amendement à l'amendement n° 331 du Gouvernement, afin de compléter ce texte par les mots : « lorsque ces avantages sont plus favorables que ceux de la collectivité ou du groupement concerné ». Ce sous-amendement vise à éviter le cumul des avantages puisque l'amendement n° 331 prévoit que les collectivi...

Comme disait le maréchal Pétain, la terre ne ment pas !

Décennale !

D'abord, comme Jacques Mahéas, j'estime que c'est un très bon amendement et un amendement d'équité. Par conséquent, c'est sans difficulté que je le voterai. Mais je voudrais aussi insister sur le fait que la question posée par M. Mahéas n'est pas neutre. Mes chers collègues, lorsqu'il y a quelques années nous avons, avec notre ancien collègue ...