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Interventions de Michel Charasse
3682 interventions trouvées.
Ah !
Je le retire, monsieur le président.
Comme toujours, j'ai écouté M. le ministre avec beaucoup d'attention. Si j'ai bien compris, le Gouvernement est d'accord et avec M. Vasselle et avec M. Domeizel pour que les centres de gestion continuent à apporter leur concours en matière de retraites, le différend portant, en fait, sur le fonds, que M. Domeizel appelle « fonds de concours », ...
Précision utile !
Mais qui souscrira les contrats ?
Cet amendement n'a plus d'objet, monsieur le président !
Je souhaite dire un mot sur l'amendement n° 13 rectifié et sur le sous-amendement n° 320. Il est écrit dans l'amendement n° 13 rectifié que « les centres de gestion s'organisent au niveau régional ou interrégional, pour l'exercice de leurs missions ». Le présent de l'indicatif, comme le disait autrefois le président Guy Mollet au sujet de l'a...
M. Domeizel propose que l'intervention du préfet concerne la charte, mais son sous-amendement aurait été tout aussi inspiré s'il avait prévu cette intervention lorsque les centres ne parvenaient pas à se mettre d'accord. Je connais des régions, et une plus particulièrement, où les centres ne se mettront pas d'accord, et non seulement ils ne se ...
C'est plus que l'Assemblée chinoise !
Plus on est de fous, plus on rit !
Qui a demandé cela ?
Dans ce genre de situation, il faut être très prudent. Je comprends parfaitement ce qu'a dit le président de la commission des lois, mais je comprends aussi Claude Domeizel. Il est président de la CNRACL...
...et il sait qu'il y a actuellement des contentieux, parce que le système fait que les agents de catégorie A qui sont visés par son amendement ne sont pas affectés sur un emploi budgétaire. C'est quelque chose qui terminera un jour à la Cour des comptes, à la chambre régionale des comptes, éventuellement en gestion de fait. Or, l'amendement d...
C'est, en quelque sorte, un problème de comptabilité publique. On peut très bien ne rien faire et, si des contentieux apparaissent, on sera éventuellement amené à intervenir en catastrophe pour régulariser la situation. M. Domeizel ne m'en voudra pas mais, à la limite, on peut très bien décider aujourd'hui de ne pas retenir son amendement. Po...
Des contentieux sont en cours. Ils sont exclusivement fondés sur ce sujet, selon ce que je sais. Par conséquent, il faut regarder ce point. Si on ne traite pas aujourd'hui ce problème, parce que je veux bien admettre que le président de la commission des lois et le rapporteur n'ont peut-être pas tous les éléments dont dispose M. Domeizel, ...
... il faut cependant le régler d'ici à la navette. Notre devoir est tout de même de mettre nos collègues gestionnaires à l'abri de ce genre d'incident et d'inconvénient !
Et voilà !
Dans ce cas, il faudra faire des élections pour les désigner !
Le texte précédent ne disait pas la même chose.
