Interventions de Michel Charasse

M. Michel Charasse. J’ajoute que, à l’époque, si je me souviens bien – j’avais suivi cela avec beaucoup d’attention –, il pensait certainement et en priorité aux familles. Et voilà qu’en réalité les bénéficiaires sont d’abord des entreprises ! Or, il ne pensait sans doute pas aux entreprises !

Le mouvement a été engagé timidement au départ, mais, à partir du moment où il y a un financement de l’État, les entreprises ont naturellement tendance à se retirer progressivement du système.

M. Michel Charasse. Monsieur le ministre, quel que soit le sort que le Sénat réservera à l’amendement n° II-3 rectifié, je note, à propos du mouvement de crédits qui a eu lieu à l’Assemblée nationale et dont parlait notre ami M. del Picchia tout à l’heure, que vous n’en avez pas demandé la suppression à l’Assemblée en seconde délibération !

Parallèlement aux négociations avec l’Assemblée des Français de l’étranger, le Gouvernement doit à mon avis absolument rechercher une voie d’accord avec le MEDEF international en ce qui concerne les entreprises. Il faut qu’un accord de bonne conduite soit conclu afin que les financements des entreprises acquis jusqu’à présent soient maintenus o...

s'est interrogé sur l'objectif arithmétique du transfert. Il sera difficile de remplacer strictement le produit actuel de la taxe professionnelle puisque le produit des nouvelles impositions créées sur les entreprises lui est inférieur.

a mis en doute cette affirmation, jugeant que le Conseil constitutionnel n'acceptera pas une réforme qui supprime toute autonomie fiscale pour une catégorie de collectivités territoriales.

M. Michel Charasse. Je pense que le raisonnement qui sous-tend cet amendement aurait beaucoup amusé la Cour de Louis XIV, où l’on aimait particulièrement ce genre de démonstrations par l’absurde.

Si j’ai bien compris, les ressources des chaînes privées évoluent négativement, comme les recettes publiques. Si cet amendement était voté, les dépenses des bénéficiaires du service public devraient donc baisser dans les mêmes proportions, sauf si l’État compense le manque à gagner afin de maintenir les dépenses du service public. En effet, to...

La conclusion, mes chers collègues, quelle que soit la sympathie que j’ai pour vous, et elle est grande, c’est que, quand vous aurez trouvé quelqu'un pour compenser les pertes de recettes de l’État, je voterai votre amendement !

Et qui compense pour les URSSAF ?

Quand on perd de l’argent, on perd de l’argent !

Oui !

Il y a deux entreprises qui sont dans la mouise !

C’est un précédent terrible !

Si un geste doit être fait, monsieur le ministre, je pense qu’il faut attendre la fin de l’année 2009, pour connaître le montant réel des recettes encaissées au titre de la publicité. Qui plus est, vous allez créer un précédent terrible ! Tous les organismes publics qui éprouvent des difficultés analogues vont vous demander la même chose. Don...

Pour 2009 et pas pour 2010 !

Laborieusement !

Besogneuse !

Plus des deux tiers !

Ça renvoie le plaisir à plus tard !