Interventions de Michel Charasse

Et celle qui obtient les meilleurs résultats au baccalauréat ! Là-bas, on sait lire, écrire et compter !

Monsieur le secrétaire d’État, quel que soit le nom de cet organisme, son budget n’est que de 7 000 euros. C’est trop peu !

Un plafond !

On va traduire des livres français en anglais ! C’est honteux !

Si vous ramassez dans les autres missions ce qui relève de l’aide publique au développement, moi, je suis pour !

Cet amendement n° II-4 s’inscrit dans le cadre de la mission permanente de la commission des finances, gardienne de l’application de la loi organique relative aux lois de finances. Depuis de nombreuses années, la commission des finances demande que certaines missions, dont celle consacrée à l’aide publique au développement, concentrent la tota...

… nous acquittons également 14 millions d’euros pour le traitement des combustibles dudit Tchernobyl, et payons même 3, 5 millions d’euros pour aller chercher dans la mer de Barents des sous-marins russes pourris, les sortir et les dépolluer ! Ce total de crédits représente 29 millions d’euros en autorisations d’engagement et 12, 35 millions d’...

Tel est donc, monsieur le président, l’objet de cet amendement : il tend à retrancher des crédits qui n’ont pas à figurer dans cette mission, conformément à la loi organique relative aux lois de finances. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel va finir, à mon avis, par s’intéresser au contenu des missions, de manière que les crédits corresponde...

J’y avais pensé !

On peut l’inscrire sur la liste, si cela arrange les bureaux du ministère des finances !

Je les connais très bien, …

… et je les aime beaucoup !

Par un avis extrêmement favorable !

Cela fait plusieurs années – plus exactement depuis l’entrée en vigueur de la LOLF – que la commission des finances appelle l’attention sur des anomalies de ce genre. Parlant sous le contrôle et l’autorité du président de la commission, je peux dire que, cette année, la commission a voulu vraiment mettre fin à ces dernières. Il se trouve que, ...

Quant à l’autre partie des crédits, elle figure dans l’APD. Mais les crédits nucléaires de recherche en général ne sont pas dans la mission « Aide publique au développement ». Ils sont dans d’autres morceaux d’APD, qui figurent dans d’autres missions ! Par conséquent, monsieur le secrétaire d’État, il faut de toute façon que vos services, en li...

M. Michel Charasse, rapporteur spécial. Il s’agit d’un amendement de transfert à l’intérieur de la mission. Pour des raisons qui m’échappent complètement, et sur lesquelles on ne m’a jamais vraiment donné d’explications, les crédits du Fonds français pour l’environnement mondial sont gérés dans le cadre du programme 110 par le ministère de l’éc...

En plus de cela, on constate qu’il est souvent difficile de mettre en œuvre ces crédits : d’un côté, le ministère des finances gère le Fonds français pour l’environnement mondial dans le cadre du programme 110, et, d’un autre côté, certains programmes comportent des aspects environnementaux qui sont mis en œuvre dans le cadre du programme 209 !...

Non, ça n’a rien à voir !

Nous sommes vraiment ici dans un domaine qui concerne à 100 % la politique extérieure, c’est-à-dire qu’il y a des enjeux diplomatiques majeurs qu’il appartient au Quai d’Orsay – et à personne d’autre – de mettre en œuvre. Par conséquent, ces crédits doivent être placés dans le ministère qui a la responsabilité de la politique extérieure de la F...

Dans cette affaire, le souci de la commission est que la politique étrangère soit cohérente. Or, je suis de ceux qui considèrent que l’un des éléments essentiels de l’identité nationale dont on parle beaucoup, c’est, à l’étranger du moins, l’unité de l’autorité française, de la parole de la France et de l’autorité de l’État. C’est fondamental à...