Interventions de Michel Charasse

Cela relève effectivement du domaine de la loi !

J'ai bien entendu l'appel de M. Vallet, mais je me permets de lui dire amicalement que je ne sais pas ce que signifie « contexte non lucratif ». En revanche, je souhaite dire à M. le rapporteur général que, dans cette affaire, ce qui compte, c'est la situation de l'organisateur puisque celui qui paie, c'est lui. Or, quand je propose d'écrire :...

...mais ce qui compte à la sortie, c'est le bilan de l'organisateur. Or, dans ce genre de situation il existe deux catégories, il n'y en n'a pas trente-six, je n'en connais que deux. Ou bien c'est un professionnel qui organise le spectacle, non pas qui participe mais qui organise, et dans ce cas il doit être imposable ; ou bien c'est une assoc...

Pas les responsables d'association !

C'est un organisme qui regroupe des professionnels !

Ce n'est pas mal !

Absolument !

Monsieur le président, par conciliation, comme de toute façon le débat a eu lieu, que la commission mixte paritaire va se réunir et que j'en suis membre, je retire le sous-amendement n° II-169.

Est-ce le même avis ?

Cette idée vient de moi !

C'est inapplicable !

Très bien !

M. Eric Doligé, le ministre et le rapporteur général l'ont d'ailleurs tous deux reconnu, soulève un problème bien réel que connaissent les élus ruraux et nous sommes un certain nombre dans cette assemblée. La loi impose l'obligation de l'assainissement individuel partout, à partir du 1er janvier 2006, et les communes doivent faire, avant cette...

Les propriétaires de résidence secondaire ne paieront déjà plus la redevance sur l'audiovisuel. C'est un beau cadeau !

C'est une belle pagaille !

Absolument !

Cela relève du domaine réglementaire !

Ils sont très inventifs, tout de même !

J'ai suivi avec beaucoup d'attention tout ce qui a été dit à propos de cet amendement et, notamment, le dialogue qui a eu lieu avec M. Domeizel. M. Fréville nous a expliqué le texte qu'il propose avec beaucoup de clarté. Est-ce que j'ai bien compris et est-ce qu'il peut y avoir dans le zonage une zone à taux zéro ? Parce que c'est l'objet de ...

Pardon, effectivement c'est le contraire et c'est une erreur involontaire de ma part. Est-ce que cela signifie que, dans un zonage avec des taux différenciés, il pourra y avoir un taux zéro ?