Interventions de Michel Charasse

Heureusement !

Hors la partie relative à l’opportunité…

…dont tout le monde se moque et qui ne regarde personne !

Elles sont objectives et ne font plaisir à personne. C’est pour cela qu’elles finissent dans des tiroirs !

Il faut faire des études d’impact sur le sujet !

C’est normal !

Lourde !

C’est pourtant ce qu’il croit !

Il tombera !

Je me contenterai de faire une intervention sur l’ensemble du dispositif qui nous est présenté, en mettant à part l’amendement de la commission. Je ne sais pas d’où vient cette invention des études d’impact et, surtout, je ne vois pas quel est l’avantage pour l’intérêt général, pour l’action du Parlement et pour l’œuvre législative de s’encomb...

Ils n’ont rien vu venir et ils ne savent pas où l’on va ! Alors, dans ce cas-là, à quoi va aboutir l’étude d’impact ? « Passe devant avec la lampe, je te suis avec le revolver et, s’il pleut, sors ton parapluie ! » Conclusion de l’étude d’impact : il n’y a pas assez de crédits pour les parapluies !

Donc, si c’est cela l’étude d’impact, merci beaucoup ! Vous comprendrez, mes chers collègues, que je voterai pour la forme, ou plutôt dans l’esprit, contre ce système d’étude d’impact. Je choisirai, pour des raisons purement rédactionnelles, même si la formulation aurait pu être améliorée par plusieurs sous-amendements qui ont été présentés, la...

Absolument !

C’est vrai !

Généralement, il ne veut pas l’entendre !

Comme sous Napoléon !

Ce n’est pas la première fois que cette question de la publication des avis du Conseil d’État vient en discussion dans une des deux chambres. Pour avoir siégé une trentaine d’années dans cette maison, je peux dire que j’ai souvent entendu des propos comparables à ceux de nos collègues. Il faut d’abord savoir que, dans les débats parlementaires...

M. Michel Charasse. Mes chers collègues, si vous vous figurez que ces avis sont la panacée, vous serez très déçus ! On serait même très rapidement obligé, s’ils étaient vendus en kiosque, de faire appel au fonds de soutien à la presse d’opinion, car la chute des ventes serait très vite catastrophique.

Comme l’a très bien dit M. Gélard, le Conseil d’État est, dans sa fonction consultative, le conseiller du Gouvernement.

Je le dis pour mon ami Bernard Frimat, en faisant bien la distinction entre les travaux en amont et l’élaboration du projet de loi, texte qui passe en conseil des ministres avant d’être déposé sur le bureau d’une assemblée : s’il faut publier demain tous les travaux préparatoires internes à l’exécutif, ne vous faites pas d’illusions, on exigera...