Interventions de Michel Charasse

Je comprends et, même, je partage l’intention des auteurs des amendements n° 215, 318 et 401. Pourtant, je souhaiterais appeler leur attention, et celle de tous nos collègues, sur les difficultés que pourrait soulever le texte qu’ils visent à insérer, s’il est adopté, auprès du Conseil constitutionnel, s’il est saisi, et ce compte tenu de la ré...

Celle qui accepte la démission !

C’est interdit s’il y a concurrence !

a souhaité savoir, en préalable, quel système paraît le meilleur aux auteurs de l'étude.

a insisté sur la distinction entre l'autonomie financière, qui implique la possibilité de recourir à l'emprunt, et l'autonomie fiscale, qui doit permettre aux collectivités d'actionner librement les taux des impôts qu'elles prélèvent et de contrôler ainsi leur endettement. A titre d'exemple, les collectivités locales allemandes et britanniques ...

s'est étonné de ce mécanisme affaiblissant l'Etat, alors que l'Union européenne ne l'exige pas de son côté.

Parce que ça fonctionne, aujourd’hui ?

Cherchez à qui tout cela profite…

Ils ont d’autant plus le droit d’écouter qu’ils ne savent plus lire !

Puis la commission a entendu M. Michel Charasse, rapporteur spécial des crédits de la mission « Aide publique au développement », pour faire le point sur ses missions de contrôle budgétaire des crédits de coopération de la France au Maghreb et en Afrique de l'Est. a précisé qu'il a réalisé ces deux missions en juillet 2008 et en mars 2009 dan...

a considéré que le contexte actuel impose de supprimer les doublons et de développer autant que possible la mutualisation des moyens, en particulier dans le domaine culturel. Si les difficultés budgétaires actuelles se prolongent, il sera nécessaire de concentrer l'aide française sur ce qui est le plus efficace et le plus « rentable » au plan p...

a estimé que le pilotage est assuré par le Gouvernement, notamment au travers du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), mais que les ministres successifs en charge des affaires étrangères et de la coopération ne font pas toujours preuve de suffisamment de courage pour en traduire les orientations a...

a rappelé que la commission des finances fait traditionnellement preuve de prudence et n'adopte pas, dans la plupart des cas, le principe de la publication de ses rapports de contrôle. Il a ajouté constater désormais beaucoup moins d'anomalies dans l'emploi des fonds que par le passé. Malgré une diminution de ses crédits de coopération et les i...

J’ai écouté avec beaucoup d’attention M. le ministre, et c’est vrai que, sur le fond et juridiquement, il a raison. Seulement, le problème qui se pose, et qui s’est posé au cours des deux ou trois derniers hivers, donc avant qu’il n’accède à ses responsabilités actuelles, c’est qu’il arrive fréquemment que des interpellations soient effectuées ...

Mais ne faut-il pas essayer d’intervenir par d’autres voies ? On peut le penser aussi ! Par exemple, si l’on donnait aux forces de l’ordre les instructions fermes et précises nécessaires, on éviterait ces interventions intempestives et la question serait largement réglée, au moins pour cet aspect particulier du problème. Monsieur le ministre,...

Très bien ! Si l’on peut faire simple, c’est mieux !

Même si l’on modifiait la loi dans le sens que proposaient mes amis M. Charles Gautier et Mme Alima Boumediene-Thiery et que souhaite Mme Éliane Assassi, on ne réglerait pas le problème que je viens de soulever, …

…à savoir la mise en garde à vue la moitié de la nuit pour libérer l’intéressé à six heures du matin. Soit il faut rédiger un texte législatif d’une façon tout à fait différente, soit il faut dire aux forces de l’ordre d’arrêter ce « petit jeu ».

Il n’est pas normal que le bénévole d’une association caritative passe la nuit au commissariat parce qu’il a donné un bol de soupe à un type qui crevait de faim et de froid !

Mes chers collègues, votre texte vise des cas qui ne sont pas couverts par ce que je dis, car on ne donne pas une suite judiciaire à l’interpellation, mais on embête les gens en les gardant au commissariat une bonne partie de la nuit. Il faut que cela s’arrête. Si l’on veut décourager les bénévoles, il n’y a pas de meilleur moyen ! Je suis sat...