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Profitant de la discussion ouverte par le rapporteur général et de la longue réponse du ministre, je voudrais vous faire part de ma crainte en ce qui concerne l’ouverture à la concurrence du marché des jeux de hasard, loto et autres. En effet, l’organisation française, qui date essentiellement de l’entre-deux-guerres, a été mise en place d’abo...
…qui étaient alors, comme aujourd’hui, prioritaires. Car on ne peut autoriser les jeux que si on lutte efficacement contre les mafias, les trafics, le blanchiment, toutes choses dont l’Union européenne se fiche dès qu’il y a de l’argent à gagner ! Ce qui ne l’empêche pas d’adopter à l’occasion des postures morales de tartuffe ! Je regrette, mo...
Et que faites-vous des fraudeurs ?
Trop modérée !
Absolument !
Cette question peut être réglée demain sans autre débat, monsieur le ministre !
Absolument !
Sur la Côte d’Azur, les prix sont élevés aussi !
La disposition a été annulée par le Conseil constitutionnel !
Comme vient de le rappeler le président Jean Arthuis, il a fallu des années d’efforts, notamment du Sénat et de sa commission des finances, pour arracher cette mesure de justice et d’équité. Si nous voulons tenir compte, pour le calcul des retraites, de toutes les zones géographiques de France et de Navarre où les prix de détails sont très éle...
C’est la logique !
Absolument !
Je comprends tout à fait la préoccupation de M. de Montesquiou et de ses collègues Raymond Vall et Anne-Marie Escoffier, mais je comprends aussi la position réservée, sinon prudente, de M. le rapporteur général et de M. le ministre. Comme l’a dit M. le rapporteur général, il se trouve que, dans le cadre de la RGPP, un vaste mouvement a été eng...
Merci, mon cher collègue !
Monsieur le ministre, il convient tout de même d’éviter aux chambres de commerce et d'industrie de se trouver dans une situation tendue, surtout à un moment où, avec d’autres acteurs économiques, elles sont fortement sollicitées par le Gouvernement pour participer activement à la relance économique.
Absolument !
C’est ce que je propose !
Une réorganisation a toujours un coût initial !
D’où ma suggestion, monsieur le ministre !
Je ne suis pas jusqu’au-boutiste et je ne voudrais pas que M. le ministre et M. le rapporteur général me considèrent comme un « fana » de cette taxe ! Je n’aime pas beaucoup ce genre de taxation, et il m’est souvent arrivé dans le passé de critiquer, comme d’ailleurs la Cour des comptes, les chambres de commerce et d’industrie pour leurs pratiq...