Interventions de Michel Charasse

M. Michel Charasse. Je ne voudrais pas me chamailler avec vous, monsieur le ministre !

Il y a un dégrèvement automatique pris en charge par les collectivités locales quand on dépasse le plafond de valeur ajoutée. M. le ministre nous dit qu’il ne se place pas dans cette hypothèse, parce que, dans ce cas, l’application de la nouvelle mesure ne coûte rien à l’État – sauf peut-être en trésorerie, mais je ne suis pas sûr qu’il y ait u...

Très bien !

Ah !

pour siéger au Conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (en qualité de titulaire) ;

C’est vrai !

Merci !

Pas du tout !

Vous n ‘êtes en effet pas le seul !

Pour ne pas allonger nos débats, je ferai une seule observation sur l’article 1er ou, plus exactement, je poserai une question à M. le rapporteur et, éventuellement, à M. le ministre. Je présenterai également une suggestion de sous-amendement à l’amendement n° 2. Mon observation est très simple. Dans le système qui était en fait celui de l’art...

Par ailleurs, monsieur le ministre, je sais que vous avez eu une petite discussion entre vous à propos des RPI. Le sujet est assez compliqué. Mon collègue Yves Collombat s’en expliquera tout à l’heure puisqu’il est l’auteur de l’amendement n° 2. Les RPI relèvent tous d’organisations différentes, puisqu’il s’agit, en fait, d’ententes intercomm...

Je me suis déjà expliqué, monsieur le président.

C’est une infraction à la loi Jules Ferry sur l’enseignement primaire obligatoire !

Je souhaiterais apaiser les choses. En pratique, la création d’un RPI est une décision non pas des communes, mais de l’État, mes chers collègues.

L’État, qui est responsable de l’école publique, dit alors : « dans tel secteur, je suis prêt à accepter un regroupement pédagogique intercommunal et je vous propose de l’organiser en conséquence. » C’est donc l’État, c'est-à-dire en fait le préfet et, par délégation, l’inspecteur d’académie, qui prend à l’origine la décision de créer le RPI. ...

M. Michel Charasse. Mais ce n’est pas la question ! Je le demande au gouvernement qui est en place ! Je ne sais pas comment le législateur peut faire en République s’il ne s’adresse pas à celui que le peuple a désigné pour gouverner, même si ce n’est pas toujours celui que j’aurais souhaité, sans naturellement vouloir être désagréable à l’égard...

J’ajouterai un dernier mot en ce qui concerne l’école privée. M. Adrien Gouteyron pose une bonne question pour laquelle la réponse me paraît simple. Mme Gonthier-Maurin, a rappelé tout à l'heure qu’il n’y avait pas de carte scolaire pour l’école privée. Or le RPI est un élément de la carte scolaire de l’enseignement public. La carte scolaire ...

… et, là où il n’y en a pas, c’est parce que, depuis plus de cent vingt ans, l’État républicain n’a pas fait son travail en imposant l’application de la loi sur la laïcité et la gratuité de l’école obligatoire. Par conséquent, cher Adrien Gouteyron, je ne vois pas comment on pourrait intégrer l’enseignement privé dans le RPI. D’abord, ni l’un ...

C’est normal, les Arabes se sont arrêtés à Poitiers !

En ce qui me concerne, je ne suis pas insensible aux arguments avancés par le premier signataire de cet amendement. S’il devait arriver un malheur à son amendement, c'est-à-dire qu’il ne soit pas voté, je suggère à M. Botrel d’écrire aux membres du Comité des finances locales. Nous avons en effet la possibilité – je parle comme membre du CFL –...