Interventions de Michel Charasse

C’est de la fiscalité compassionnelle !

Madame le ministre, l’amendement de M. Jégou présente une certaine logique et répond, à mon avis, à un souci d’équité puisque, au fond, toutes les indemnités journalières sont imposables, sauf celles-ci. Permettez-moi de vous dire que certaines indemnités journalières sont versées pour des cas de maladie plus graves que certains accidents du tr...

Je n’aurais jamais imaginé cela de vous !

Ce sont les seules !

Je mets à part les pensions des anciens combattants !

J’apprécie beaucoup la démarche de nos collègues du groupe CRC et celle du groupe socialiste, rappelée par Mme Bricq. Je ne peux pas voter cet amendement pour une raison très simple : le taux d’imposition à 95 % est confiscatoire. Par là même, il n’est pas conforme à la Constitution. Si nos collègues nous proposaient un taux moins élevé la pro...

Et à les renvoyer en seconde partie !

Il faut que le Sénat sache clairement ce qu’il va voter. Les amendements proposés par Mme Bricq et par M. Foucaud – et je dois dire que je partage leur préoccupation – s’appliqueront aux revenus de 2008 imposables en 2009 s’ils sont adoptés en première partie.

Lorsque la commission des finances nous propose de renvoyer les amendements en seconde partie, c’est non seulement parce qu’il se trouve qu’en seconde partie, pour les revenus de 2009 imposables en 2010, a été adopté à l’Assemblée nationale un amendement de notre collègue M. Lefèbvre, …

…mais aussi parce qu’il paraît gênant à la majorité de la commission de modifier, à deux ou trois mois des déclarations de revenus, les modalités de déduction de ces sommes en ce qui concerne les revenus de 2008. Donc, monsieur le président, je me permets d’insister sur la différence de portée de ces amendements selon qu’ils seront adoptés en ...

Si c’est en première partie, les dispositions s’appliqueront aux revenus imposables de 2008 ; si c’est en seconde partie, elles concerneront les revenus imposables de 2009 ! Pour ma part, je vais voter ce dispositif. Mais je voulais que nos collègues perçoivent clairement la différence qu’il y a entre les deux propositions. Si les amendements...

Ils vous haïssent, ils vous méprisent, et ils votent pour Ségolène !

Je n’ai pas dit le contraire !

Des riches !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je voudrais dire un mot au sujet de cet article 2 bis issu des travaux de l’Assemblée nationale. Je le ferai, en ce qui me concerne, sans haine et sans passion, sauf pour la République, en faisant bien entendu abstraction, comme nous devons le faire, des relations que peuve...

Un seul cas, que j’oubliais, s’est produit en 1960, lorsque le Parlement s’en est pris à Marcel Dassault pour instituer un prélèvement exceptionnel sur les bénéfices de la force de frappe, disposition qui n’a jamais pu techniquement être vraiment mise en œuvre et qu’on a fini par abroger. Oublions ces souvenirs qui ne sont pas très glorieux ! ...

Oui !

Absolument !

Absolument !

Très bien !