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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Charasse
3682 interventions trouvées.
On peut toujours rêver !
Sauf s’il y a abus !
Voilà !
Elle est financée par l’argent des contribuables !
Même s’il y a eu crime ?
C’est ce que dit un journaliste et qui n’est pas vrai !
Contrairement à ce que dit la presse, les sénateurs n’ont pas chacun une voiture ! Voilà une contre-vérité !
Dans ces conditions, je suis d’accord !
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, ce débat n’étant pas organisé, comme l’a souligné Jean-Pierre Sueur, j’en ai donc profité pour m’inscrire à la fin de la discussion générale, ce qui m’évitera d’avoir à intervenir sur les articles et nous permettra ainsi de gagner du temps. Je m’efforcerai d’être extrêmemen...
Or on constate que la jurisprudence de la Cour de Strasbourg est de plus en plus réticente à réprimer les « abus », tandis que, parallèlement, la presse actuelle ressemble de moins en moins à celle de 1789, puisque l’objectif de diffuser la pensée se trouve peu à peu remplacé par celui, purement commercial, qui porte la marque de ces grands gro...
Oui, c’est un élément de la sécurité intérieure et extérieure ! Sur ces points-là, au moins, je souhaiterais vraiment que l’on me réponde. Quant au régime des perquisitions, le texte, si j’ai bien compris, est inutilement compliqué, puisque c’est un magistrat qui décidera lui-même, sur place, quels seront les documents que l’on prendra et ceu...
Point trop n’en faut !
Ils ne doivent pas faire la loi à notre place !
Qui ne doit pas être trop grande !
Le Conseil constitutionnel a toujours censuré les textes qui laissaient une marge d’interprétation trop grande !
M. Michel Charasse. Cela ne se fait pas ici !
Ce serait une grande première !
Cet article résulte d’un amendement du Sénat !
Monsieur le président, j’indique tout d’abord à l’attention de nos collègues socialistes que leur amendement comporte une faute de frappe. Il vaudrait mieux écrire : « L’élection des vice-présidents et celle des questeurs a lieu », plutôt que : « l’élection des vice-présidents et celle des questeurs ont lieu ». Mais passons !
Monsieur le rapporteur, l’article 51-1 de la Constitution est d’application immédiate. Il suffit d’une proposition concernant le règlement pour le mettre en œuvre.
