Interventions de Michel Charasse

Je propose de le sous-amender !

Monsieur le président, je souhaite déposer un sous-amendement !

Bien sûr !

Je dois dire que j’ai été assez enthousiaste, en commission, quand est venu l’examen de l’amendement de nos collègues M. Détraigne et Mme Férat. Je me suis alors dit : voilà une très bonne idée ! Il y en a assez de cette pollution par les sacs en plastique : c’est odieux, insupportable !

Au moindre coup de vent, si la poubelle est mal fermée, les sacs s’envolent, et on en trouve partout, y compris là où on ne devrait pas en trouver ! J’ai donc pensé que c’était une très bonne idée. Seulement, dans un deuxième temps, passé l’enthousiasme de départ, je me suis demandé combien allait coûter la perception d’une telle taxe. Comment...

Il est vrai que la démarche qui nous est proposée est très tentante, mais elle représente un coût – pour cette mesure ou toute autre mesure analogue –, car il s’agit de crédit d’impôt. En réalité, monsieur le ministre, l’erreur, dans cette affaire, c’est le délai de trois ans !

Nous sommes coincés par ce délai ! Cela confirme bien qu’à l’avenir – je crois que c’est Jean-Pierre Fourcade qui le disait –, il faudra éviter de prévoir des délais de ce type. Je voulais proposer, s’il n’y a pas de conciliation possible, de modifier ainsi l’amendement de nos collègues Jean-Jacques Jégou et Denis Badré : « Les dispositions du...

Dans la limite de 100 000 euros !

Je cherchais tout simplement une conciliation !

M. Michel Charasse. Je ne prends pas part au vote, parce que je n’y comprends rien !

C’était la condition de l’euro !

Comme le FCTVA !

Très bien !

Ce sont des droits acquis !

Madame le président, mes chers collègues, monsieur le ministre, il se trouve que je connais un peu la question parce que mon département est actuellement confronté à ce problème des carrières. Il faut quand même avoir conscience d’une chose simple : on ne trouve plus de communes acceptant des carrières. On n’en trouve plus ! Nous allons bientô...

C’étaient les entreprises qui faisaient cela, auparavant !

Mes chers collègues, notre collègue M. du Luart pose une vraie question. En effet, il existe deux régimes différents : le régime réservé à une poignée de dirigeants, notamment aux mandataires sociaux, et le régime attribué facultativement à l’ensemble des salariés. Monsieur le ministre, ce sont quand même deux régimes différents ! Que l’on ne...

Cela augmenterait les recettes de l’État !

A l'article 32 bis précédemment réservé, la commission a adopté un amendement de précision rédactionnelle puis, après les interventions de MM. Jean-Pierre Fourcade et Michel Charasse, un amendement visant à étendre la notion d'« action ou opération d'aménagement ». Puis la commission a procédé à l'examen des amendements déposés sur la première...

s'est interrogé sur les modalités de financement des opérations liées à la présence des forces maritimes européennes au large de la Somalie.