Interventions de Michel Charasse

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en tant qu’ancien praticien de ce sujet, je voudrais me réjouir des dispositions sur lesquelles les assemblées sont parvenues à un accord en ce qui concerne l’article 9, et en particulier de la manière dont on met un terme à une anomalie. Lorsque j’exerçais des fonction...

Puisque M. Sueur a abordé ce sujet, je tiens à rappeler, en ce qui concerne les procédures devant les chambres régionales des comptes, en particulier la question de la certification des comptes des collectivités territoriales, que, lorsque nous avons examiné ici le projet de loi organique relative aux lois de finances, un amendement avait été p...

Je regrette qu’en ce qui concerne la durée de la prescription, – mais c’est plutôt l’Assemblée nationale qui y incite que le Sénat – on distingue les délais selon que l’on est comptable de fait ou que l’on est comptable public.

Cette disposition ne vivra pas, selon moi, très longtemps ; très vite seront relevées des anomalies dans les traitements réservés à un comptable public et à un comptable de fait. Ainsi, la prescription pour un comptable public voleur sera de cinq ans, mais, pour un comptable de fait, elle sera de six ans. De tels cas ne se rencontrent pas tous ...

a souligné qu'une loi de finances rectificative était nécessaire pour instaurer le dispositif proposé, dans la mesure où seule une loi de finances pouvait autoriser l'Etat à accorder une nouvelle garantie et en fixer le plafond et les conditions. Il a regretté qu'aucun chiffrage ne figure dans le projet de loi, tout en reconnaissant qu'un tel c...

Il faudrait que cela aille très mal !

En français ! Ils comprendront !

On va dire que c’est la banque des sénateurs ! Déjà qu’on s’en prend plein la gueule…

Très bien !

Très bien !

Parfait !

Très bien !

a attiré l'attention sur les risques que la mesure rende impopulaires les Français établis à l'étranger aux yeux du reste de la population française. Il a considéré qu'un encadrement était donc nécessaire.

a évoqué la perspective pour certains diplomates de devenir trésorier payeur général.

a souhaité savoir si le futur instrument dédié aux sorties de crise et à décaissement rapide permettrait d'éviter les abondements « en catastrophe » en cours de gestion, comme ce fut le cas en 2007 pour le Darfour.

a rappelé qu'en 2007, les décaissements effectifs en faveur du Fonds européen de développement (FED) avaient été supérieurs aux prévisions, faisant courir à la France le risque de pénalités financières. Ces dernières années, lesdits décaissements se sont accélérés en raison de l'abondement massif de fonds multilatéraux. A cet égard, il s'est in...

a considéré comme la moindre des choses que les fonds alloués par les Etats européens soient employés à des fins conformes à leurs intérêts, et regretté que cette question ne soit pas à l'ordre du jour de la présidence française de l'Union européenne.

a invité le ministre à faire cesser certaines pratiques budgétaires irrégulières et prolongées de l'AFD, consistant à contracter recettes et dépenses en matière de « contrats de désendettement-développement ». M. Jean Arthuis, président, a souhaité connaître la teneur des propositions de la RGPP relatives à l'AFD, ainsi que les raisons pour les...

a considéré que le pilotage de l'AFD était plus entravé par l'absence d'arbitrages gouvernementaux clairs en matière de coopération et de développement que par un problème statutaire. Souscrivant à ce constat, M. Bernard Kouchner a, de surcroît, jugé utile que les priorités de la politique de développement soient efficacement relayées au niveau...

a souhaité connaître le montant des avances consenties à la sécurité sociale en 2007 par la Caisse et de leur plafond. M. Yann Gaillard s'est interrogé sur les modalités d'élargissement du livret A à l'ensemble des intermédiaires financiers.