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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Charasse
3682 interventions trouvées.
Je parle du paquet complet, y compris, donc, des demandes fantaisistes et irrecevables, car plusieurs milliers de demandes de grâce par an arrivent directement à l’Élysée plutôt qu’à la Chancellerie. Ladite commission se trouverait fort encombrée, mais passons ! Je souhaiterais surtout insister sur une situation que j’ai vécue aux côtés du Pr...
La grandeur de la France aussi !
C’est le chiffre actuel !
Ou de toute autre considération !
Voilà ! Il ne faut pas être restrictif !
L’inscription dans la Constitution du nombre de députés – et bientôt, si j’ai bien compris, du nombre de sénateurs, puisque la commission des lois a déposé un amendement allant dans ce sens –, est une innovation, et c’est une grande imprudence : la moindre adaptation, même minime, nous contraindra à nous rendre à Versailles. Tout récemment, no...
Pour vider les prisons !
Il est tout de même des domaines dans lesquels il faut conserver un minimum de souplesse.
Eh oui !
M. Michel Charasse. Je rejoins donc M. Cointat, mais j’irai moins loin que lui : laissons à la loi organique le soin de fixer le nombre de sièges, comme elle le fait aujourd’hui, et depuis 1958. C’est plus raisonnable ! Le général de Gaulle, qui n’avait pourtant pas la fibre parlementaire, avait bien compris que les choses étaient mieux ainsi. ...
Exactement !
Très bien !
Un calvaire !
Vous ne recensez que les seules demandes recevables !
Alors, à quatre heures du matin, on fait comment ?
Me permettez-vous de vous interrompre, madame le garde des sceaux ?
M. Hyest me le signale très justement, dans la situation d’urgence que vous décrivez, où il faut prendre une décision à quatre heures du matin, c’est d’une libération conditionnelle qu’il s’agit. Il se trouve que j’ai un cas en mémoire où le juge a refusé. Comme c’était un juge du siège, et non un parquetier, on ne pouvait pas lui donner d’ord...
Que l’on ne s’occupe pas de l'Assemblée nationale, et inversement !
Par conséquent, il n’y avait que la grâce qui était envisageable, c’est tout. Vous allez me dire, dans ces conditions, si le texte est voté, une telle mesure de grâce pourra être considérée comme irrégulière. Les personnes concernées par la détention de l’intéressé, à savoir les victimes, auront la possibilité de saisir le Conseil d'État et de...
